Documents d’identité, titre de voyage et autorisation de sortie du territoire

FORMALITES ADMINISTRATIVES

Pourquoi ne puis-je pas recevoir mes documents par la poste ?

Pour des raisons de sécurité une comparution personnelle est obligatoire lors du retrait des cartes nationales d’identité sécurisées (CNIS). Celles-ci ne peuvent être envoyées aux particuliers par voie postale.

Depuis l’instauration des passeports biométriques, la double comparution au Consulat (à la demande du passeport et lors de la remise) est obligatoire.

Pourquoi dois-je rendre mes anciens documents lors du retrait des nouveaux ?

Tous les documents émis par les autorités françaises étant la propriété de l’Etat, vous devez rendre vos anciens documents, expirés ou non, lors du retrait de vos nouveaux documents.

Cependant, vous conservez vos anciens documents jusqu’au moment où vous viendrez retirer les nouveaux au consulat.

Pourquoi dois-je fournir des documents originaux ?

La présentation de documents originaux lors d’un dépôt de demande de passeport ou de carte nationale d’identité sécurisée est obligatoire afin d’empêcher toutes tentatives de fraudes et usurpations d’identité.

Pourquoi me faut-il une preuve de domicile récente ?

Le consulat général demande une preuve de domicile récente lors d’un dépôt de demande afin de s’assurer que vous dépendez bien de son autorité mais également afin de prévenir d’éventuelles demandes multiples et tentatives de fraudes.

Pourquoi dois-je fournir des photographies d’identité avec des dimensions spécifiques ?

Conformément aux règles de l’Union Européenne et à celles de l’Organisation de l’aviation civile internationale, les photographies d’identité fournies pour les Cartes Nationales d’Identité Sécurisées (CNIS) doivent présenter des caractéristiques précises pour des raisons techniques de fabrication et pour faciliter l’identification du titulaire ainsi que l’authentification du document. Pour les demandes de passeport, il est également recommandé de se munir de telles photographies lorsque la demande est déposée pour un enfant en bas âge, la prise de photographie sur place pouvant s’avérer longue et difficile, voire impossible.

DEMANDER UN PASSEPORT

Depuis le 26 juin 2009, toute demande de passeport conduit à la délivrance d’un passeport biométrique. Vous devez déposer, en personne, votre demande de passeport (prise de rdv sur notre site).

Formalités

Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement d’une carte nationale d’identité sécurisée (apporter la preuve de votre résidence, votre ancien passeport biométrique et/ou votre carte nationale d’identité plastifiée ou à défaut la copie intégrale de votre acte de naissance). Pour plus d’informations merci de contacter nos services du lundi au jeudi de 15h00 à 17h30 aux : 932 70 30 28 - 932 70 30 29 - 932 70 30 30

Validité

majeurs : 10 ans

mineurs : 5 ans

Délai de délivrance

7 jours

Coût

majeur sans photo : 89 euros

majeur muni d’une photo : 86 euros

mineur (+ de 6 ans) sans photo : 45 euros

mineur (+ de 6 ans) muni d’une photo : 42 euros

mineur (- de 6 ans) sans photo : 20 euros

mineur (- de 6 ans) muni d’une photo : 17 euros

Passeport gratuit

Il est possible d’établir ou de remplacer gratuitement son passeport dans les cas suivants :

• Le titulaire a changé d’état civil ou souhaite mentionner un nom d’usage, de mariage ou de veuvage,

• Le titulaire a changé d’adresse (merci d’apporter tous justificatifs de votre nouvelle résidence),

• Le passeport précédent a été établi pour une durée de 5 ans (inscription d’enfants mineurs sur le passeport d’un parent) alors que les droits de timbres ont été acquittés pour 10 ans,

• Le passeport ne comporte plus de feuillets disponibles pour les visas,

• Le titulaire possède un passeport ancien modèle dit "Delphine", qui a lui a été délivré par les autorités après le 25 octobre 2005, et apporte la preuve par tout justificatif d’un déplacement à venir pour les États-Unis (ou d’un transit à venir par les États-Unis),

• L’administration a commis une erreur lors de son établissement.

Demande pour les mineurs en cas de séparation ou de divorce

Le poste consulaire doit simplement s’assurer que le parent qui demande le passeport est toujours titulaire de l’autorité parentale en se reportant au jugement de divorce ou de séparation de corps ou bien encore à la décision réglant, le cas échéant, les modalités d’exercice de l’autorité parentale (cas des parents non mariés ou décision modificative après divorce). En l’absence de disposition spécifique, l’exercice de l’autorité parentale, qui ne doit pas être confondue avec le droit de garde, reste conjoint.

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE :

Dans quels cas est-elle nécessaire ?

Tout mineur français titulaire d’une carte nationale d’identité sécurisée en cours de validité et voyageant dans l’espace Schengen non accompagné d’une personne titulaire de l’autorité parentale, doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire français.

RAPPEL : chacun des parents exerçant l’autorité parentale est supposé agir avec l’accord de l’autre. En cas de divorce ou de séparation de corps, le parent exerçant l’autorité parentale est celui désigné par le jugement de divorce ou de séparation de corps. En revanche, si le mineur possède un passeport personnel, cette autorisation de sortie du territoire n’est pas nécessaire, car cette formalité est effectuée au préalable lors de toute demande de passeport pour mineur.

A savoir : L’autorisation de sortie du territoire français ne comporte pas de photo d’identité. Elle n’a de valeur que présentée avec la carte nationale d’identité.

Qui la demande ?

La demande est faite à la section consulaire par le parent de nationalité française qui détient l’autorité parentale (père, mère, tuteur). Le parent demandeur doit certifier sur l’honneur qu’il est titulaire de l’autorité parentale et présenter, le cas échéant, un document à l’appui de sa déclaration (décision du juge ou délibération du conseil de famille désignant le tuteur). Comment la demander ? Sur place en vous rendant au Consulat général de France Pièces à fournir :

a- Si vous êtes inscrit au registre des Français, vous devrez vous munir de : votre passeport ou votre carte d’identité sécurisée ou votre carte consulaire votre livret de famille la carte d’identité sécurisée du mineur

b- Si vous n’êtes pas inscrit au registre des Français, afin de procéder à votre inscription et délivrer l’autorisation de sortie du territoire, vous devrez produire : votre passeport ou votre carte d’identité sécurisée

votre livret de famille

la carte d’identité sécurisée du mineur

un justificatif de domicile récent (quittance de loyer, facture…)

une photo d’identité pour vous-même

Coût, durée de validité L’autorisation est gratuite et valable au maximum 5 ans (ou 6 mois sur demande des parents). ]

DEMANDER UNE CARTE NATIONALE D’IDENTITE SECURISEE

Seuls les Français qui se sont fait inscrire au registre des Français auprès du Consulat général de France à Barcelone (voir la rubrique à ce sujet sur le site) peuvent solliciter auprès de ses services la délivrance d’une carte nationale d’identité sécurisée.

Validité

10 ans.

Mineurs

Les enfants mineurs peuvent être titulaires d’une carte d’identité sécurisée, quel que soit leur âge. La demande doit être présentée par l’un des parents exerçant l’autorité parentale, celui-ci étant supposé agir avec l’accord de l’autre. En cas de divorce ou de séparation de corps, se munir du jugement de divorce ou de séparation de corps. Si l’autorité parentale est conjointe, il sera demandé la signature des deux parents. La présence physique des enfants mineurs est demandée lors du dépôt du dossier.

Assurez-vous que vous êtes en possession de tous les documents nécessaires avant de quitter l’Espagne, lorsque vous êtes accompagné d’un enfant mineur.

Délai de délivrance

Toutes les cartes sont fabriquées en un même endroit en France, dans un délai d’environ deux mois.

Coût

Depuis le 1er janvier 2009, la carte nationale d’identité sécurisée (CNIS) reste gratuite dans le cas d’une première demande ou d’un renouvellement en présentant la précédente carte d’identité. En cas de non-présentation de la carte nationale d’identité (perte, vol, destruction accidentelle…) en vue de son renouvellement, le tarif applicable s’élève à 25 euros.

Pièces à fournir lors du dépôt de la demande

 Votre ancienne carte nationale d’identité (CNI) ou votre passeport biométrique

 Si votre CNI n’est pas sécurisée (modèle bleu plastifié) il vous faudra présenter la "copie intégrale de votre acte de naissance" à demander auprès de votre mairie de naissance

 2 photos d’identité aux normes 35 x 45 mm

 Un justificatif de résidence dans notre circonscription

En cas de doute sur les pièces à fournir, merci de contacter nos services du lundi au jeudi de 15h00 à 17h30 aux : 932 70 30 28 - 932 70 30 29 - 932 70 30 30

Renouvellement

Il n’est pas possible de demander le renouvellement anticipé de votre carte avant les 3 mois qui précèdent sa date d’expiration.

Remplacement en cas de perte ou de vol

En cas de vol ou de perte de votre carte d’identité, vous devez effectuer une déclaration de vol / perte auprès des autorités de police locales, qui vous remettront une déclaration enregistrée. Ce document est indispensable afin de demander le remplacement de la pièce volée / perdue auprès de nos services.

La comparution personnelle du demandeur

Elle est obligatoire lors du dépôt de la demande, y compris pour les mineurs (accompagnés du parent exerçant l’autorité parentale). Elle est obligatoire lors du retrait de la carte d’identité, sauf pour les mineurs.

Horaires d’ouverture

Lundi au Vendredi 09h00 - 13h30 et les mardi et mercredi de 15h00 à 17h00

Retrait

Le retrait d’une carte d’identité sécurisée d’un mineur peut se faire par un parent seul, pourvu qu’il exerce l’autorité parentale et qu’il soit muni d’un justificatif de cette autorité. Lors du retrait de votre nouvelle carte d’identité, vous devrez obligatoirement restituer l’ancienne. Attention : Toute carte nationale d’identité sécurisée non retirée par son titulaire dans un délai de 3 mois, sera détruite.

Norme relative à l’apposition des photographies d’identité sur les documents d’identité et de voyage français.</sc>

Les photos doivent être :

 récentes ;
 parfaitement ressemblantes ;
 prises de face ;
 tête nue (taille en hauteur du visage entre 32mm et 36 mm maximum)
 le format total de la photo : 35 x 45 mm.

La prise de vue doit être récente et ressemblante au jour du dépôt de la demande et de retrait du titre. Les photographies doivent être réalisées par un professionnel ou dans une cabine photo, utilisant un système agréé par le ministère de l’intérieur, conforme à la norme "ISO/IEC 19794-5 : 2005".