Inscription Consulaire
L’inscription au registre des Français établis hors de France est une formalité administrative simple qui présente de multiples avantages. En effet, en application de l’article 2 du décret n°2003-1377 du 31 décembre 2003 relatif à l’inscription au registre des Français établis hors de France, elle permet de :
faciliter l’accomplissement de formalités administratives ;
accéder à certaines procédures ou à certaines prestations liées à la résidence à l’étranger ;
recevoir des informations du poste consulaire.
- Formulaire de demande d’inscription normalisé
Elle n’est pas obligatoire, mais elle est vivement recommandée.
Elle peut être demandée au Consulat Général de France à Barcelone de différentes façons :
1. en vous présentant en personne aux bureaux suivants (Rendez-vous obligatoire) :
- Consulat Général de France à Barcelone
Ronda Universitat, 22 bis, 4°
08007 BARCELONA
Horaires d’ouverture au public : Du lundi au vendredi, de 9h à 13h 30 (fermeture des portes à 13h00)
| Rendez-vous à prendre pour toute inscription ou renouvellement d’inscription au Consulat Général de France à Barcelone
Vous voudrez bien préciser vos besoins et le nombre de personnes concernée |
2. par correspondance postale ou électronique : (à l’exception des personnes résidant à Barcelone ou sa banlieue, qui doivent impérativement venir en personne)
- Au Consulat Général à Barcelone si vous résidez en Aragon ou en Catalogne.
- numéro de télécopie : 93 270 30 49
- adresse postale : Ronda de la Universitat nº 22, B 4º
- 08007 Barcelone
- à l’antenne de Palma de Majorque (si vous résidez aux Iles Baléares)
son identité [1] ;
sa nationalité française [2] ;
sa résidence dans la circonscription consulaire [3].
« Une copie Intégrale de l’acte de naissance est nécessaire »
En vue de préparer un déplacement au poste ou pour demander à être inscrit au registre des Français établis hors de France par courrier électronique, par télécopie ou par voie postale, un formulaire normalisé peut être utilisé auquel il conviendra de joindre les justificatifs demandés et deux photographies d’identité (par personne inscrite).
La présentation des originaux des justificatifs adressés par courrier électronique, par télécopie ou par voie postale peut toujours être réclamée. Eventuellement, il pourra être demandé d’apporter des justificatifs d’autres éléments pour apporter la preuve du mariage et de l’existence d’enfants sous la forme d’une copie du livret de famille ou d’un extrait d’acte de naissance de chacune des personnes concernées.
[(Notes :
[1] L’identité peut être prouvée par un document officiel délivré par une administration française, en cours de validité ou périmé depuis moins de deux ans, comportant le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance du titulaire, sa photographie fixée de façon non détachable et authentifiée par un cachet, ainsi que l’identification de l’autorité administrative qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance.
Les documents officiels délivrés par une administration étrangère, répondant aux mêmes caractéristiques, en cours de validité, peuvent également être admis.
[2] La nationalité française peut être prouvée en produisant notamment :
- un certificat de nationalité française ;
- la copie d’un acte de naissance comportant en marge une mention des actes administratifs ayant pour effet l’acquisition de la nationalité française ou la réintégration dans la nationalité française ou de la délivrance d’un certificat de nationalité française ;
- l’ampliation d’une déclaration acquisitive de nationalité française ou de réintégration dans la nationalité française ;
- la copie d’un décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou la photocopie du Journal officiel où elle a été publiée ;
- le livret de famille comportant les mentions des actes administratifs ayant pour effet l’acquisition de la nationalité française ou la réintégration dans la nationalité française ou de la délivrance d’un certificat de nationalité française ;
- la copie de l’acte de naissance et celle des actes de naissance des parents en cas de naissance en France ;
- la carte nationale d’identité en cours de validité ;
- le passeport périmé depuis moins de deux ans.
[3] Un Français peut demander son inscription à tout moment de son séjour à l’étranger, dès lors que son intention de s’y fixer est avérée. La présentation d’un titre de séjour du pays d’accueil n’est pas nécessaire.
La résidence en Espagne sera justifiée par la production du certificat d’inscription municipale (Certificado de empadronamiento) ou d’un document (administratif, bancaire, contractuel, etc.) indiquant l’adresse (par exemple : facture, relevé bancaire, contrat de location…)