Para ver este articulo en castellano : Problemas con el cobro de su pension
Si vous rencontrez un problème relatif au versement de votre retraite française ou un autre type de problème touchant à votre pension pour lequel vous n’avez pas trouvé de réponse auprès de la section des conventions internationales de la sécurité sociale espagnole (dont les coordonnées figurent à la rubrique Contacts ci-dessous),
pour le régime de base : il convient de prendre directement l’attache de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV),
en consultant le site internet :
ou en composant le :
00 33 821 10 39 60
Le serveur vocal dit « pour des questions individuelles, taper 2 ». Veuillez vous munir votre numéro français de sécurité sociale (INSEE) qui figure sur les derniers courriers que vous avez reçu de votre caisse de retraite.
pour une autre caisse (MSA par exemple) ou si percevez une retraite complémentaire, il convient également de contacter directement la caisse concernée.
Concernant les retraites complémentaires ARRCO et AGIRC, gérées par les centres d’information de conseil et d’accueil des salariés (CICAS, un par département), pour trouver les coordonnées de votre CICAS : cliquez ici ou composer le 00 33 1 71 72 13 00.
En Espagne, pour accéder à la retraite, il faut être âgé de 65 ans et avoir cotisé durant une période de 15 ans minimum, dont au moins 2 années comprises dans les 15 années immédiatement antérieures à la prise de la retraite.
La demande de retraite peut se présenter durant les trois mois antérieurs ou les trois mois postérieurs à la date de la retraite. La demande et la documentation se présentent au bureau de la Seguridad Social.
Numéro vert espagnol : 900 16 65 65
En France, consulter le site d’Info Retraite ou celui de la Caisse Nationale d’Assurance vieillesse : La CNAV, ou écrire à :
Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV)
37078 TOURS CEDEX 2
France
Il s’agit du calcul, par la caisse de retraite, du nombre de trimestres cotisés
En Espagne
Pour obtenir des informations générales sur la retraite sur le site internet de la sécurité sociale espagnole : www.seg-social.es
Pour chercher l’adresse d’une trésorerie de la sécurité sociale espagnole afin de demander par courrier le Formulaire E205 à une des trésoreries de la sécurité sociale : www.seg-social.es
Pour demander par internet le Formulaire E205 intitulé "informe de vida laboral" : www.seg-social.es
En France
Demander le Formulaire E205 à la caisse de retraite dont vous dépendez (différente selon votre situation personnelle : salarié(e), retraité(e), profession libérale,…) ou par défaut à la CNAV : www.cnav.fr
Afin de rechercher votre régime de retraite, si vous n’en avez pas connaissance ou que vous exercez plusieurs professions dans des secteurs d’activité différents, vous pouvez vous repérez en consultant la liste des régimes de retraite
Pour plus d’informations sur le formulaire E205 : Consulter le site du CLEISS (Centre de liaison européennes et internationales de sécurité sociale) : www.cleiss.fr
« E 205 : Attestation concernant la carrière d’assurance : Les États de l’Union européenne et de l’Espace économique européen n’établissent pas tous leur relevé de carrière de la même manière. Les périodes figurant sur ce relevé sont parfois établies dans des unités différentes. Aussi, afin d’éviter tout problème, il a été créé un formulaire de relevé de carrière différent pour chaque État. Sur cette attestation l’institution de l’État à la législation duquel le travailleur a été soumis mentionne les périodes d’assurance accomplies sous sa législation. Ce document est joint systématiquement aux formulaire E 202, E 203 ou E 204 selon le cas. Lors de la liquidation d’une pension, chaque institution en cause mentionne sur ce document les périodes d’assurance accomplies sous sa législation et l’adresse à l’institution d’instruction, à charge pour cette dernière de faire parvenir ces documents aux institutions concernées par la demande ». Article tiré de www.cleiss.fr
Retraite et cotisation dans différents pays de l’UE :
Les cotisations effectuées pour prestations de service dans les pays de l’UE (ou autres pays ayant signés des accords de collaboration en matière de retraite avec l’Espagne) doivent être ajoutées lors du calcul du montant à percevoir pour la retraite. Néanmoins, la Sécurité Sociale espagnole n’assume pas la totalité d’une pension de retraite calculée à partir des différentes cotisations réalisées dans les autres pays européens. En application du système « pro rata temporis », la retraite sera calculée de manière indépendante pour chaque entité de sécurité sociale des pays où l’intéressé aura cotisé. Ainsi chaque entité nationale devra verser à l’intéressé la partie de pension de retraite qui lui correspond en fonction des périodes de cotisation dans chaque pays.
Si vous résidez en Espagne et que vous souhaitez liquider votre retraite française (c’est à dire, la percevoir), vous devez vous présenter à l’INSS.
Il en va de même si vous résidez en Espagne et que vous êtes déjà retraité de France, cet organisme se chargera de vous affilier à la sécurité sociale espagnole dans la mesure où vous résidez en Espagne.
INSS Institut National de Sécurité Sociale c/ Sant Antoni Mª Claret, 5-11 08037 BARCELONA(BARCELONA ) Teléfono(s) : 93 2849292 / 93 2849358 Nº de Fax : 93 2842653 / 93 2842665
France : CNAV www.cnav.fr
Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV)
37078 TOURS CEDEX 2
France
Le CLEISS : www.cleiss.fr
Espagne : Seguridad social www.seg.social.es
L’ INSS : Instituo Nacional de Seguridad Social c/ Sant Antoni Mª Claret, 5-11 08037 BARCELONA(BARCELONA ) Teléfono(s) : 93 2849292 / 93 2849358 Nº de Fax : 93 2842653 / 93 2842665