Retour en France
Si vous envisagez votre retour en France,
Consultez sur le site de la Maison des français de l’étranger la rubrique "Retour en France" :
L’ assurance maladie (couverture sociale) :
En ce qui concerne votre couverture sociale, si vous avez cotisé à la sécurité sociale espagnole, avant votre départ vous devez demander le formulaire E-102 ou 103 à la sécurité sociale en Espagne (en fonction de votre domicile) : http://www.seg-social.es/Internet_7/Internacional/Formulariosdetrabaj38626/ApaisesdelaUnionEur39549/index.htm
A votre arrivée en France, le formulaire E102 ou E 103, vous permettra de faire transférer vos droits auprès de la caisse de sécurité sociale française dont vous dépendez.
L’assurance chômage (allocations chômage) :
1. Le Formulaire E-303 : Si vous percevez des allocations chômage en Espagne :
Avant votre retour en France, vous devez vous procurer et faire valider l’imprimé E303 auprès du SEPE (organisme qui vous verse votre allocation de chômage). Cette attestation concerne le maintien des droits à l’assurance chômage.
Les conditions à remplir :
avant votre retour en France, être inscrit comme demandeur d’emploi auprès du SEPE
une fois en France, s’inscrire comme demandeur d’emploi dans les 7 jours qui suivent la date de radiation par le SEPE en présentant l’imprimé E303. L’ASSEDIC continue alors de vous indemniser pendant 3 mois au maximum, sur la base des indications portées sur le formulaire E303.
1. Le formulaire E-303
Si vous êtes bénéficiaire d’allocations chômage en Espagne vous pouvez exporter vos droits acquis pour une période de trois mois maximum.
En Espagne, vous devrez vous procurer ce formulaire avant votre départ auprès de l’INEM (équivalent espagnol de l’ANPE) : http://www.inem.es/inem/ciudadano/prestaciones/
CATALOGNE INEM, Direcció ProvincialParc de l’Estació del Nord, s/n08018 Barcelona, Tél : 93 265 65 56
ARAGON INEM, Dirección ProvincialC/ Capitan Portoles, 1-2-350004 Zaragoza, Tél : 97 628 87 00
BALEARES NEM, Dirección ProvincialGremi de Sabaters, 3907009 Palma de Mallorca, Tél : 97 117 07 07
2. Le formulaire E-301 : Si vous rentrez travailler en France après avoir quitté ou perdu votre emploi en Espagne.
Avant votre retour en France, vous devez vous procurer et faire valider l’imprimé E301 par le SEPE. Cette attestation indique la durée de l’activité et la rémunération perçue.
Le formulaire E- 301 est un formulaire qui récapitule votre vie professionnelle dans un pays communautaire donné et vous permettra de la faire valoir ultérieurement dans un autre pays à condition de travailler au moins une journée dans le pays de destination. Cette procédure permet d’activer des droits à des prestations chômage en prenant en compte le cumul des périodes de cotisation. La durée et le montant des prestations se calculent selon la législation du pays d’accueil. Après avoir travaillé en Espagne et avant votre départ, il vous est conseillé de solliciter ce formulaire E-301 auprès du bureau INEM, pour éventuellement activer des droits si vous vous trouvez en situation de chômage au sein d’un autre pays de l’Union Européenne. Pour plus d’informations : www.inem.es
Pour tout renseignement complémentaire, veuillez consulter le site internet de l’ASSEDIC : www.assedic.fr
La retraite
En ce qui concerne votre relevé de carrière en Espagne (c’est à dire le nombre des trimestres cotisés) : Demander le Formulaire E205 à la trésorerie de la sécurité sociale, voir : http://www.seg-social.es/Internet_7/OficinaVirtual/CatalogodeServicios/InformedeVidaLabora42220/index.htm ?ssUserText=
Pour plus d’informations sur le formulaire E205 : http://www.cleiss.fr/docs/textes/rgt_formulaires.html