Sécurité sociale
Sécurité sociale espagnole
- Site internet de la sécurité sociale espagnole (Cliquez ici)
- Comment s’affilier à la sécurité sociale espagnole ? (Cliquez ici)
Sécurité sociale française
Comment joindre votre caisse primaire d’assurance maladie(CPAM) en France ?
Pour joindre une Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) en France depuis l’Espagne, composez le : 0033 811 70 36 46. Depuis la France, composez le : 3646.
Le serveur vocal dit : "Pour joindre un conseiller, tapez le n° de votre Département".
NB : la sécurité sociale française maintient des droits aux affiliés pour une durée d’un an près le changement de statut en France.
L’assurance maladie de la sécurité sociale française (Cliquez ici)
Nouvelle situation, à compter du 1er mai 2010, des pensionnés du seul régime français résidant en Espagne.
-Le 1er mai 2010, dans le domaine de la coordination des régimes de Sécurité sociale des Etats membres de l’Union Européenne, deux règlements communautaires entreront en vigueur (n° 883/04 et 987/09) qui viendront se substituer aux Règlements (CCE) n° 1408/71 et 574/72.
-Jusqu’au 1er mai 2010 seulement, les pensionnées français résidant en Espagne sont pris en charge (via le formulaire E-121) pour leurs soins par l’Etat de résidence, à savoir l’Espagne. Autrement dit, c’est l’Espagne qui prend en charge les soins sur le territoire espagnol et qui délivre la Carte européenne d’assurance maladie et, en cas de soins programmés, le formulaire E-112.
-A partir du 1er mai 2010, les pensionnés français devront toujours être munis du formulaire E-121, établi par la caisse débitrice de leur pension vieillesse, afin de s’inscrire auprès d’une caisse d’assurance maladie espagnole pour la prise en charge de leurs soins de santé sur le territoire espagnol. Cependant, la différence avec les dispositions juridiques en vigueur jusqu’au 1er mai 2010, réside dans le fait que, à compter de cette date, les pensionnés du régime français pourront revenir en France se faire soigner, peu importe le motif de leur séjour, et bénéficier de la prise en charge de tous les soins en France (soins médicalement nécessaires et soins programmés) selon la règlementation française
- La carte européenne d’assurance maladie (CEAM) pour des séjours temporaires hors de France et d’Espagne sera désormais délivrée, à la demande du pensionné, par sa dernière caisse d’affiliation française dont il relevait avant de partir en Espagne.
- Pour des précisions sur ces informations, voir le site internet du CLEISS Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale :
Situation inchangée (par les règlements n° 883/04 et 987/09 pour les salariés par une société française résidant en Espagne
Les salariés qui travaillent en France (donc assujettis au régime français de Sécurité sociale) mais résident en Espagne doivent demander à leur Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) un formulaire E-106 afin de pouvoir s’inscrire auprès d’une caisse d’assurance maladie espagnole et de bénéficier de la prise en charge de leurs soins selon la législation espagnole. A cette occasion , ils pourront demander également une carte européenne d’assurance maladie pour bénéficier de la prise en charge de leurs soins dans un autre pays membre.
L’entrée en vigueur des nouveaux règlements communautaires à compter du 1er mai prochain ne change en aucune façon cette situation. Autrement dit, ils sont assurés du régime français et peuvent venir en France se faire soigner, peu importe le motif de leur séjour, et bénéficier de la prise en charge de tous les soins en France (soins médicalement nécessaires et soins programmés) selon la règlementation française.