» Attention : à compter du 1er janvier 2009 nouveaux tarifs pour les titres (...)

Attention : à compter du 1er janvier 2009 nouveaux tarifs pour les titres d’identité et de voyage.

Attention : à compter du 1er janvier 2009 nouveaux tarifs pour les titres d’identité et de voyage.

La loi de finances 2009 (loi N° 2008-1425 du 27 décembre 2008) modifie à compter du 1er janvier 2009 l’article 953 du code général des impôts.

Les nouveaux téarifs applicables pour la délivrance de te passeports à compter du 01/01/09 sont :

- Passeport électronique : 89 euros
- Passeport électronique pour mineur de 15 ans et plus : 45 euros

- Passeport électronique pour mineur de moins de 15 ans : 20 euros

Et pour la CNIS :

Carte Nationale d’Identité sécurisée :

- 1ère demande Gratuite

- Renouvellement de la CNIS : gratuite ( Attention : en cas de non présentation de l’ancienne CNIS coût : 25 euros)