Sécurité sociale


1) Généralités

Pour toute démarche relative à votre situation au regard de la sécurité sociale, il vous appartient de prendre l’attache de la Caisse primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de votre dernier département de résidence en France.

En effet, le Consulat général n’a pas compétence pour délivrer des attestations ou des formulaires européens relatifs à la situation individuelle des personnes affiliées à la sécurité sociale française. Ce type de demande ne peut ainsi être formulé qu’auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de votre dernier département de résidence en France, seul organisme compétent en la matière.

Vous trouverez dans cette note (publiée sur le site internet du Consulat général à la rubrique « Informations pratiques ») les liens utiles vers les organismes espagnols et français compétents.


2) Sécurité sociale française

Comment joindre votre caisse primaire d’assurance maladie(CPAM) en France ?

Pour joindre une Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) en France depuis l’Espagne, composez le : 00 33 811 70 36 46.

Depuis la France, composez le : 3646.

Le serveur vocal dit : "Pour joindre un conseiller, tapez le n° de votre Département".

NB : la sécurité sociale française maintient des droits aux affiliés pour une durée d’un an suivant le changement de statut en France.

Pour des précisions sur ces informations, voir le site internet du CLEISS Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale :

3) Sécurité sociale espagnole

- Site internet de la sécurité sociale espagnole (Cliquez ici)

Une carte sanitaire (tarjeta sanitaria) pourra vous êtes délivrée si vous résidez légalement en Espagne, et remplissez une des conditions suivantes :

- Travailler et cotiser à la sécurité sociale espagnole

- Etre titulaire d’une pension

- Etre demandeur d’emploi (avec ou sans prestation) en ayant travaillé et cotisé en Espagne et inscrit auprès des organismes de l’emploi compétents

- Les droits du titulaire de la carte sanitaire peuvent s’étendre au conjoint, à l’ex-conjoint, et à ses enfants âgés de moins de 26 ans ou de plus de 26 ans s’ils sont handicapés à plus de 65%.

- Les personnes de plus de 26 ans qui ne travaillent pas continueront de bénéficier d’une prise en charge sanitaire à condition de démontrer qu’elles n’ont pas de ressources, sauf si leurs familles ont des revenus très élevés.

Les étrangers en situation irrégulière bénéficieront d’une prise en charge sanitaire d’urgence en cas de maladie grave ou d’accident. La prise en charge des grossesses, accouchements, et post-partum est également prévue pour ces collectifs.


4) La Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM)

La Carte d’Assurance Maladie permet à son détenteur de bénéficier d’une prise en charge pour les soins médicaux nécessaire survenus à l’occasion de séjours temporaires professionnels ou non professionnels (vacances, études, détachement, etc…) sur le territoire d’un état membre de l’Union Européenne, en Norvège, au Liechtenstein, en Islande ou en Suisse.

Cette carte est individuelle (les enfants doivent posséder la leur), nominative, gratuite et valable un an.

- Comment se procurer la Carte Européenne d’Assurance Maladie ?

La demande de CEAM doit être faite au moins un mois avant le départ. Si les délais sont plus courts et que la Caisse d’Assurance Maladie n’est pas en mesure de fournir la CEAM à temps, elle peut fournir un certificat provisoire. Ce certificat est valable 3 mois.

- Ou se procurer la CEAM ?

La CEAM doit être demandée auprès de la caisse dont relève l’assuré (Régime général, Régime Social des Indépendants, Mutualité Social Agricole, Mutualité Fonction Publique, Etudiants : LMDE, SMEREP…)

ATTENTION : La CEAM n’est pas valable si le but du séjour est d’aller se faire soigner à l’étranger, il s’agirait là de soins qualifiés de « programmés ».


5) Couverture du sociale pour les résidants

Le formulaire S1 permet à la personne assurée et/ou ses membres de famille qui résident sur le territoire d’un état membre de s’inscrire auprès de l’assurance maladie de leur résidence afin de bénéficier des prestations en nature de l’assurance maladie et maternité.

Le formulaire S1 est aussi utilisé par les retraités qui souhaitent s’installer à l’étranger ou transférer leur résidence en Espagne.

Le formulaire est individuel et non familial. Ce document remplace les formulaires E 106, E 109, E 120, E 121.

Ou se procurer le formulaire S1 ?

Pour les citoyens français s’installant en Espagne, ce document est délivré par l’institution d’assurance maladie ou la caisse débitrice de la pension dont la personne relevait avant son installation sur le sol espagnol.

Ex : caisse primaire d’assurance maladie CPAM de votre dernier lieu de résidence en France, la caisse de mutualité sociale agricole, la caisse du RSI pour les professions indépendantes, votre caisse de retraite….

publié le 28/06/2012

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