RAPPEL : Extension de la durée de validité des CNI au 1er janvier 2014

Prolongation durée de validité des cartes d’identité délivrées à partir du 1er janvier 2004

Par décret paru le 20 décembre 2013, dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2014, l’administration française a décidé de prolonger la durée de validité des cartes d’identité de ses concitoyens.
Par conséquent, toutes les cartes d’identité délivrées à des majeurs à compter du 1er janvier 2014, auront une durée de validité de 15 ans contre 10 auparavant.

En outre, l’extension de la validité à 15 ans s’applique également aux cartes déjà en circulation et délivrées entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

Par exemple, une carte délivrée le 23 avril 2004 et qui indique une date de fin de validité le 23 avril 2014 sera en fait valable jusqu’au 22 avril 2019, à l’exception des cartes d’identité délivrées aux mineurs qui restent valables dix ans.

Par conséquent, toute demande de renouvellement de carte d’identité délivrée après le 1er janvier 2004 sera refusée sauf si elle est motivée par un changement d’état civil ou un changement d’adresse ou encore si elle concerne un mineur.

La décision des autorités françaises a été notifiée aux autorités espagnoles, qui en ont pris bonne note. Cependant, compte tenu de la multiplicité des usages potentiels de la CNI pour quelqu’un qui voyage ou réside en Espagne et de l’existence de différents niveaux administratifs dans un pays très décentralisé, il est recommandé de privilégier le passeport.

La notice explicative multilingue peut être utile mais le Consulat ne peut vous garantir l’acceptation spontanée de la validité de votre document par vos interlocuteurs espagnols.

Si vous voyagez uniquement avec votre carte nationale d’identité, vous pouvez télécharger et imprimer la notice multilingue (document PDF ci-dessous) expliquant ces nouvelles regles.

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notice multilingue

http://media.interieur.gouv.fr/interieur/cni-15ans/document-a-telecharger-espagne.pdf

PDF - 113.3 ko
Décret 2013-1188

publié le 01/02/2016

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