Passeport biométrique

JPEG EN RÉSUMÉ pour demander le passeport biométrique, il faut :
- La copie intégrale d’acte de naissance si vous n’êtes pas déjà en possession d’un passeport ou d’une CNIS ou si votre passeport est à l’ancien format (cf paragraphe 7-3-A) ;
- Un justificatif de domicile récent ;
- 1 photo aux normes françaises ;
- Les droits de chancellerie (paiement en CB ou appoint en numéraire) ;
- La déclaration établie par la police (s’il s’agit d’un vol).

1- PASSEPORT BIOMÉTRIQUE

autorisation du representant legal pour mineur non emancipe. - JPEG

Le passeport est un document de voyage qui permet à son titulaire de certifier de son identité. Le demandeur doit être de nationalité française. La validité du passeport est de dix ans pour les adultes et de cinq ans pour les mineurs.

Le passeport est désormais un titre individuel. En conséquence, les mineurs doivent être titulaires d’un passeport individuel et ne peuvent plus être portés sur le passeport de leurs parents.

Si le demandeur réside dans la circonscription consulaire mais n’est pas inscrit au registre des Français établis hors de France au moment du dépôt de la demande, le poste consulaire conseille vivement de procéder à son inscription sur le registre des Français établis hors de France comme les textes en vigueur le prévoient.

Les demandes de passeports biométriques sont instruites exclusivement par le Consulat général de France à Barcelone. Toutefois, la fabrication du passeport est assurée en France. En conséquence, cette procédure centralisée entraîne en moyenne un délai de 2 à 4 semaines entre le dépôt de la demande et le retrait du passeport.

Attention : pour les usagers de Valence et d’Alicante, le nouveau passeport devra être impérativement retiré au Consulat à Barcelone (la remise ne pourra pas avoir lieu à l’agence de Valence ou celle d’Alicante).

2- DOUBLE COMPARUTION PERSONNELLE

- Dépôt de la demande de passeport

Tout demandeur doit se présenter au consulat général de France à Barcelone pour déposer sa demande de passeport.

Il est alors procédé au recueil des empreintes digitales.

« La présence du mineur est désormais obligatoire, quel que soit son âge, au dépôt de la demande. Les mineurs de plus de 12 ans doivent être présents lors de la remise du passeport ».

La comparution de ces enfants reste en revanche obligatoire au moment de la remise du passeport fabriqué.

- Retrait du passeport

Les passeports peuvent être remis aux demandeurs qui se présentent en personne [1] :

soit au consulat général de France à Barcelone, du lundi au vendredi de 9h00 à 13h00 ;

soit lors d’une tournée consulaire ;

soit auprès des Consuls honoraires de Palma, d’Ibiza, de Saragosse et de Gérone.

Ce nouveau dispositif sécurisé de traitement des demandes de passeport nécessite donc de la part des demandeurs deux déplacements, dont au moins un au consulat.

Les usagers qui ne sont pas inscrits dans la circonscription Aragon-Catalogne-Baléares et qui se rendent au Consulat général de France à Barcelone pour renouveler leur passeport, devront se présenter une deuxième fois pour la remise de leur nouveau titre de transport.

3- PRISE DE RENDEZ-VOUS

Pour améliorer l’accueil des usagers et réduire les délais d’attente dans nos locaux, le consulat général de France à Barcelone a mis en place un système de rendez-vous pour les demandes de passeport (dépôt des pièces nécessaires à l’établissement d’un nouveau passeport biométrique). Pour prendre rendez-vous, merci de vous reporter à la page http://www.consulfrance-barcelone.o....

Le retrait du passeport s’effectue sans rendez vous. Il vous suffit de vous présenter au Consulat du lundi au vendredi de 9h00 à 13h00. Vous serez préalablement informé de la disponibilité de votre passeport au Consulat.

4- DEMANDE DE PASSEPORT LORS D’UN SÉJOUR EN FRANCE

A compter du 28 juin 2009, la compétence territoriale en matière de délivrance de passeport est supprimée. Une demande de passeport peut donc être instruite par un consulat ou une mairie même si le demandeur ne réside pas habituellement dans la circonscription consulaire ou la commune. Ainsi, un passeport biométrique peut être sollicité lors d’un séjour en France, si le demandeur y séjourne le temps nécessaire à la confection du passeport par l’Imprimerie nationale. En effet, le passeport devra être retiré dans la mairie où il a été demandé.

Le demandeur devra présenter, outre les justificatifs d’identité, d’état civil et de nationalité, un justificatif de domicile à l’étranger pour que cette adresse figure dans le passeport.

Il convient d’interroger la commune concernée pour connaître les délais de délivrance.

5- DOCUMENTS À FOURNIR

Par mesure de simplification administrative, les justificatifs d’identité (1), d’état civil (2) et de nationalité (3) décrits ci-dessous ne sont, en principe, plus exigés si le demandeur présente :

un précédent passeport électronique ou biométrique ;
ou une carte nationale d’identité sécurisée en cours de validité (bleue plastifiée) [2] ;
ou un précédent passeport non sécurisé valide ou périmé depuis moins de 2 ans ;

Seules les pièces décrites au point (4), (5), (6) et (7) devront être présentées. Toutefois, des documents complémentaires pourraient être demandés, notamment une copie intégrale récente de l’acte de naissance. En effet, ces documents permettront, si cela s’avère nécessaire, une mise à jour complète du dossier, dans l’intérêt du demandeur .

Attention : Les noms, prénoms, lieux et dates de naissance des parents de chaque demandeur devront être renseignés.

1- Une photographie aux normes françaises
Un photomaton est à la disposition des usagers à l’entrée du Consulat, dans le hall du 4ème étage.
Le photomaton leur délivre 6 photos d’identité pour 5€ (l’appareil accepte les pièces de 50c, 1€ et 2€ ainsi que les billets de 5€ et ne rend pas la monnaie). MERCI DE BIEN VOULOIR FAIRE L’APPOINT, LE CONSULAT N’ÉTANT PAS EN MESURE DE FAIRE DE LA MONNAIE.

2- Un justificatif d’identité parmi les pièces suivantes :

. pour un renouvellement, l’ancien passeport  ;
. pour une première demande, une pièce d’identité ou tout autre document officiel avec photographie.

3- Un justificatif d’état civil français datant de moins de 3 mois :

une copie intégrale de l’acte de naissance français du demandeur  ;
naissance en France : s’adresser à la mairie de votre lieu de naissance (vous pouvez vérifier sur www.acte-naissance.frsi une demande peut être établie par internet) ;
naissance à l’étranger (acte transcrit ou dressé dans un consulat français) : demander l’acte d’état civil auprès du service central de l’état civil : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/d...

4- Un justificatif de nationalité parmi les pièces suivantes :

si le demandeur est né en France et que l’un au moins de ses parents est né en France, le justificatif d’état civil fourni au point 2 peut suffire ;
ou une copie intégrale de l’acte de naissance comportant une mention relative à la nationalité française ;
ou une déclaration d’acquisition de la nationalité française dûment enregistrée ;
ou un décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française (ampliation, exemplaire du Journal Officiel ou attestation du ministère chargé des naturalisations) ;
ou un jugement constatant l’appartenance à la nationalité française ;
ou un certificat de nationalité française.

5- Un justificatif de domicile parmi les pièces suivantes :

. un titre de propriété ou un bail de location ;
. une quittance de loyer, de gaz ou d’électricité ;
. une attestation d’assurance du logement ;

6- Un justificatif de résidence : "l’empadronamiento".

7- Un livret de famille : pour les personnes mariées et les enfants mineurs.

8- Le paiement des droits de chancellerie selon le tarif en vigueur en numéraire (faire l’appoint) ou par carte bancaire (sauf American Express).

9- En cas de perte ou de vol du passeport précédent, une déclaration de perte ou de vol ;

Pour les enfants mineurs (doivent se présenter avec un des représentants légaux)

Outre les pièces précédentes, la demande de passeport comporte obligatoirement une autorisation du représentant légal. Pour justifier de la qualité de représentant légal du mineur, il convient de présenter un des justificatifs suivants :

  • pour les parents mariés :
    un extrait d’acte de naissance du mineur comportant la mention du nom et du prénom des parents (le justificatif d’état civil fourni au point 2 peut suffire) ;
    ou le livret de famille.
  • pour les parents non mariés :
    l’autorisation de délivrance du passeport par le parent absent lors de la demande
  • pour les parents séparés :
    l’autorisation de délivrance du passeport par le parent absent lors de la demande
    une copie de la décision de justice relative à l’autorité parentale ;
    ou de l’ordonnance de séparation mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale.
  • pour les tiers exerçant l’autorité parentale sur le mineur :
    copie de la décision de justice prononçant la déchéance ;
    ou de la décision autorisant la délégation de l’autorité parentale.
  • pour les mineurs sous tutelle :
    une copie de la délibération du conseil de famille ;
    ou de la décision de justice désignant le tuteur.

Si un désaccord se manifeste entre les parents, l’opposition de l’un d’eux à la demande ne produira son plein effet que si elle est formulée dans un délai d’un mois maximum, par écrit, le document devant être daté et signé et la signature légalisée par un notaire public (si le parent qui s’oppose à la demande ne se présente pas au consulat).

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Autorisation du representant legal pour mineur non emancipe.

6- COÛT DU PASSEPORT

Le coût du passeport est de 96 euros pour les adultes, 52 euros pour les mineurs de plus de quinze ans et de 27 euros pour les mineurs de moins de quinze ans. En outre, la remise par un consul honoraire du passeport, qui évite à l’usager un déplacement au poste diplomatique ou consulaire, fait désormais l’objet d’un tarif de 8 € afin d’indemniser le consul honoraire qui exerce ses fonctions à titre bénévole.

Le justificatif d’achat du timbre électronique effectué sur internet via l’application https://timbres.impots.gouv.fr n’est pas accepté. L’usager devra s’acquitter des droits de chancellerie correspondants directement sur place au Consulat général de France à Barcelone.

Un remplacement gratuit du passeport en cours de validité est possible si :

- le titulaire a changé d’état civil ou s’il souhaite mentionner un nom d’usage, de mariage ou de veuvage,
- le titulaire a changé d’adresse,
- le passeport ne comporte plus de feuillets disponibles pour les visas,
- l’administration a commis une erreur lors de son établissement,
- le titulaire possède un passeport ancien modèle (dit "Delphine") délivré par les autorités après le 25 octobre 2005 et s’il apporte la preuve par tout justificatif :
- d’un déplacement à venir pour les États-Unis,
- ou d’un transit à venir par les États-Unis.

Il en est de même pour le renouvellement, au bout de 5 ans, des passeports périmés, sur lesquels étaient inscrits des enfants mineurs lorsque le droit de timbre a été acquitté pour 5 ans supplémentaires.

La validité du nouveau passeport ainsi délivré est identique à celle du précédent passeport dont les droits avaient été acquittés.

7- ADMISSION AUX ÉTATS-UNIS

1 - Admission aux États-Unis : réglementation depuis le 26 octobre 2004

Le programme américain d’exemption de visa (Visa Waiver Programm) permet aux ressortissants français d’entrer aux États-unis sans visa pour un séjour de moins de 90 jours. Toutefois, la loi américaine conditionne l’exemption de visa à la détention d’un type précis de passeport pour chaque voyageur, enfants compris :

- soit un passeport à lecture optique (modèle DELPHINE) délivré avant le 26 octobre 2005 avec ou sans photo numérisée ;

- soit un passeport à lecture optique délivré entre le 26 octobre 2005 et le 26 octobre 2006, avec une photo numérique imprimée sur la page d’identification (non collée)

- soit un passeport à puce intégrée comportant des données biométriques et photo numérique. Les passeports fabriqués en France depuis le mois de juin 2006 répondent à ces critères.

Il vous est vivement conseillé de consulter le site Internet du Consulat général des États-Unis à Barcelone (http://barcelona.usconsulate.gov/), habilité à diffuser les informations officielles en matière de visas américains, afin de savoir si votre séjour (en fonction du motif et de la durée) est soumis à visa.

Veuillez noter que le Consulat général ne peut intervenir auprès des autorités américaines sur une demande de visa.

Pour savoir si votre passeport est soumis à visa pour un séjour de moins de 90 jours, reportez-vous au point 3.

2 - Autorisation électronique de voyage (ESTA)

Depuis le 12 janvier 2009, les ressortissants français qui se rendent aux États-Unis par la voie aérienne ou maritime et qui bénéficient du régime d’exemption de visa doivent obligatoirement solliciter, via Internet, une autorisation électronique de voyage avant leur départ (par l’Electronic System for Travel Authorization - ESTA).

Attention, le Département américain de la sécurité intérieure recommande de soumettre les demandes d’autorisation de voyage au minimum 72 heures avant le départ.

Pour en savoir plus, consultez la rubrique Conseils aux voyageurs du Ministère des Affaires Étrangères et Européennes. Nous vous recommandons également de consulter le site officiel de l’ESTA.

3 - Séjour de moins de 90j. aux États-Unis : mon passeport nécessite-t-il un visa ?


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A-Si vous détenez ce type de passeport, vous êtes soumis à un visa.


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B-Si vous détenez ce type de passeport et que sa date de délivrance est
-avant le 26-10-2005 : vous n’avez pas besoin de visa.
-le 26-10-2005 ou après : vous êtes soumis à un visa.


C-Si vous détenez un passeport sécurisé (voir ici), vous n’avez pas besoin de visa.

[1] Les mineurs de plus de 12 ans doivent également se présenter avec un des représentants légaux.

[2] Pour un renouvellement, l’ancien passeport doit néanmoins être présenté sauf cas de perte ou vol

publié le 22/11/2016

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