Passeport

Un système de prise de rendez-vous en ligne a été mis en place par le Consulat Général de France à Barcelone afin d’améliorer la qualité de ses services et de réduire autant que possible les délais d’attente et déplacements inutiles.
Le Consulat Général de France à Barcelone reçoit exclusivement sur rendez-vous pour les demandes de passeport.
Vous pourrez accéder à la page de prise de rendez-vous sur ce même site à la rubrique Prendre rendez-vous avec le consulat.

Afin de vous garantir un rendez-vous à temps en période de forte affluence précédant les vacances scolaires ou des fêtes, il est conseillé d’entreprendre les formalités avant le mois de juin pour la période d’été, avant le mois de décembre en fin d’année.

Les nouvelles procédures de délivrance des passeports exigent préparation et anticipation, faute de quoi les demandes ne pourront être traitées dans les délais souhaités.

Dans la circonscription du Consulat général de Barcelone (communautés autonomes de la Catalogne, l’Aragon et Iles Baleares ) les passeports biométriques sont délivrés que par le Consulat général à Barcelone .

Ces documents seront également délivrés par les mairies et les préfectures aux Français, qu’ils soient inscrits au Registre mondial des Français établis hors de France ou résidents dans une commune de France.

Ces passeports hautement sécurisés sont délivrés pour une durée de validité normale de 10 ans (5 ans pour les mineurs ).

On notera que la présence physique du demandeur est obligatoire lors du dépôt de la demande et du retrait du passeport

L’établissement d’un passeport biométrique est payant même s’il est délivré en remplacement d’un passeport ancien modèle toujours valable.

Pour les enfants de moins de 6 ans, la prise des empreintes digitales n’est pas requise ; toutefois, leur présence est obligatoire lors du dépôt de la demande.

Si vous êtes malgré tout dans l’obligation de vous déplacer avec votre enfant, il est vivement conseillé de venir avec des photographies d’identité prises par un photographe, afin de ne pas retarder le processus de dépôt de la demande.

Ces photographies fournies par le demandeur doivent obéir aux mêmes normes qu’auparavant (normes OACI : 35mm x 45mm, visage du menton aux cheveux compris entre 32 et 36 mm - cf. normes de photographie en pièce jointe ci-dessous) sous peine de rejet de la demande. Vous devrez donc vous munir de photos mesurant 3,5 x 4,5cm, sur fond clair, mesures du visage = 3,2 cm 3,6 cm (maximum)

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Normes des photographies
Ces mesures, étant quelque peu difficiles à trouver en Catalogne, le service de la chancellerie consulaire recommande des photographes proches du Consulat :

- Jordi Bas, C/Pelai, 9 - 08001 Barcelona. Tél. : 934125002 (horaires : 10h00 à 14h00 et 16h30 à 20h30, du lundi au samedi)

- Ramentol Fotograf, C/Enric Granados, 38 – Cantonada Mallorca – Barcelone (bien préciser que les photos sont pour des documents français).

A- INFORMATIONS GÉNÉRALES

AVANT TOUT DÉPLACEMENT EN FRANCE OU A L’ÉTRANGER

1/ vérifiez la durée de validité de votre titre de voyage ;
2/ conservez, séparément, une photocopie de toutes vos pièces d’identité et titres de voyage, ce qui vous sera particulièrement utile lors du renouvellement en cas de perte ou de vol de vos documents ;
3/ consultez le site du Ministère des Affaires Étrangères et Européennes. Vous y trouverez tout ce que vous devez savoir sur le pays que vous allez visiter à la rubrique Conseils aux voyageurs.

TITRE DE VOYAGE INDIVIDUEL

Le passeport est un titre individuel. En conséquence, les mineurs ne peuvent plus figurer sur le passeport de leurs parents ; ils devront être détenteurs d’un passeport personnel (un passeport par enfant).

LA COMPARUTION PERSONNELLE DU DEMANDEUR AUPRÈS DU CONSULAT GÉNÉRAL DE FRANCE A BARCELONE

  • Elle est obligatoire lors du dépôt de la demande, sauf pour les mineurs de moins de 12 ans. Pour ces enfants, le représentant légal est au contraire encouragé à déposer seul la demande (voir détails au paragraphe "Enfants").
  • Elle est obligatoire lors du retrait du passeport, y compris pour les mineurs (accompagnés du parent exerçant l’autorité parentale).
  • Attention : Le dépôt de la demande ne peut plus s’effectuer auprès d’un consul honoraire.

ENFANTS
Si vous ne disposez que d’un acte de naissance étranger pour votre enfant, cet acte devra être transcrit dans l’ordre juridique français (reportez-vous à la rubrique Etat Civil pour en savoir plus) préalablement à toute demande de document.A défaut, la demande ne pourra être acceptée.

Les enfants peuvent être titulaires d’un passeport, quel que soit leur âge.

Les pièces à fournir sont identiques à celles exigées pour un adulte (voir section pièces à fournir), excepté celles qui ne peuvent manifestement être délivrées à un enfant. Il particulièrement recommandé de se munir, pour les enfants en bas âge, de photographies aux normes internationales (télécharger ici) afin de vous éviter un temps de traitement trop long, voire l’impossibilité de donner suite à votre demande.

La demande doit être présentée par l’un des parents exerçant l’autorité parentale, celui-ci étant supposé agir avec l’accord de l’autre.

En complément des justificatifs liés à la situation de son enfant, le parent demandeur devra présenter son propre passeport ou sa carte nationale d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile valide (voir rubrique et une preuve de filiation (livret de famille, copie intégrale de l’original de l’acte de naissance).

En cas de divorce ou de séparation de corps, se munir du jugement correspondant. Dans ce cas, le parent demandeur devra aussi produire une copie de la pièce d’identité de l’autre parent ainsi qu’une lettre d’accord de la part de ce dernier, téléchargeable ici. Si l’autorité parentale est confiée à un seul parent, la demande doit être présentée par celui-ci.

Attention : la présence des mineurs est obligatoire au moment du dépôt de la demande comme au retrait du passeport. Seuls les enfants de moins de 6 ans sont dispensés de comparution au dépôt de la demande ; en revanche, leur présence sera obligatoire au retrait du passeport. Si votre enfant de moins de 6 ans ne vous accompagne pas lors du dépôt, assurez-vous de sa taille exacte, car cette donnée doit apparaître parmi les éléments de personnalisation du passeport au même titre que son identification et la couleur de ses yeux.

DÉLAI DE DÉLIVRANCE
Les passeports sont fabriqués en France. Il faut compter au minimum dix jours après le dépôt du dossier complet pour obtenir le passeport en retour.
ATTENTION : il s’agit d’un délai indicatif, observé dans la quasi-totalité des demandes, mais qui ne peut en aucun cas être garanti.

COÛT
Le prix du passeport varie suivant les cas, payable uniquement en numéraire ou par carte bancaire, au moment du dépôt du dossier complet.
Pour voir les tarifs, cliquez ici.
Les cartes acceptées sont les suivantes : / Maestro / Mastercard / Visa.

VALIDITÉ
10 ans pour les adultes, 5 ans pour les mineurs.

RENOUVELLEMENT
Un passeport ne peut être prorogé. Il doit être remplacé par un nouveau document.

REMPLACEMENT EN CAS DE VOL OU DE PERTE
-En cas de vol de votre passeport, vous devez effectuer une déclaration de vol auprès des autorités de police locales qui vous remettront un numéro de référence du procès verbal, numéro indispensable avant de demander le remplacement de la pièce volée auprès du consulat.
- En cas de perte, le consulat se chargera d’établir la déclaration.
- Dans le cas où une personne aurait perdu plus de deux documents d’identité ou de voyage, des vérifications sont nécessaires auprès des services concernés du ministère de l’intérieur. Les délais d’enquête peuvent durer plusieurs mois.
- Si vous devez fournir un acte de naissance (consultez le point 5 de la rubrique Pièces à fournir ci-dessous) et ne disposez que d’un acte étranger, celui-ci devra être transcrit dans l’ordre juridique français (reportez-vous à la rubrique Etat Civil pour en savoir plus) préalablement à toute demande de document. A défaut, la demande ne pourra être acceptée.

B- PIÈCES A FOURNIR LORS DU DÉPÔT DE LA DEMANDE I-OBLIGATOIRES

-1. Un numéro de téléphone portable : que ce soit le vôtre ou celui d’un proche, ce numéro sera le seul moyen pour le Consulat Général de vous informer de la disponibilité de votre passeport.

-2. L’ancien passeport dans le cas d’un renouvellement. En cas de première demande : votre carte d’identité ou, à défaut, votre permis de conduire français ou un passeport étranger.

-3. Un justificatif de domicile original et récent :
• quittance de loyer, facture d’électricité, de téléphone, certificat d’imposition, contrat de travail, bulletin de salaires, relevé de compte bancaire… au nom du demandeur.
• pour les étudiants logés en campus, une lettre de l’université attestant du domicile.
• si vous êtes hébergé(e), une attestation de la personne qui vous héberge avec copie de son passeport et d’un justificatif de domicile à son nom.

-4. Un moyen de paiement (voir paragraphe "COÛT" ci-dessus).

-5. Si vous n’êtes pas dans l’un des cas de dispense ci-dessous, vous devrez fournir l’original de l’extrait d’acte de naissance avec filiation (présentant le cas échéant les évènements intervenus dans votre état civil : mariage, divorce, acquisition de la nationalité française, changement de nom, etc.). Reportez-vous au paragraphe "ADRESSES UTILES" ci-dessous pour savoir où obtenir ce document.
Lorsque les actes d’état civil produits ne suffisent pas à établir sa nationalité française, le demandeur devra déposer une nouvelle demande et présenter des justificatifs complémentaires indiqués ici.

Vous serez dispensé(e) de fournir un acte de naissance si vous êtes dans l’un des 4 cas suivants :

  • Votre acte de naissance a été transcrit par le Consulat à Barcelone
  • Vous avez ou avez eu un passeport biométrique (voir ici)
  • Vous pouvez fournir un document sécurisé (voir ici), même expiré
  • Vous pouvez fournir un document non sécurisé (voir ici) en cours de validité ; ATTENTION : nous devrons alors interroger l’autorité ayant délivré ce document,sans garantie du délaide réponse...et sous réserve d’aucun événement nouveau dans votre état civil|

II-RECOMMANDÉES

- Si la demande concerne un enfant en bas âge, se munir d’une photo aux normes internationales indiquées ici peut éviter un temps de traitement trop long, voire l’impossibilité de donner suite à votre demande.
-Pour les autres usagers, il n’est pas obligatoire d’apporter une photo (car depuis la mise en oeuvre des passeports biométriques, la prise de vue peut s’effectuer au Consulat Général, lors de votre rendez-vous). Vous pouvez toutefois en fournir une, à condition qu’elle soit aux normes internationales (voir ici) si vous en possédez une. En cas de changement intervenu dans votre situation depuis le moment où vous avez été inscrit, vous devrez le signaler au consulat et présenter les pièces justificatives de ces événements : acte de mariage, jugement de divorce, acte de décès, etc.

-Votre livret de famille si vous en possédez un.

C- ADRESSES UTILES

Pour obtenir un original d’une copie intégrale d’un acte de naissance, vous devez vous adresser :

  • Si vous êtes né(e) en France, à la mairie de votre lieu de naissance ; la demande peut être faite en ligne (cliquez ici pour Paris ou ici pour les autres villes de France) ;
  • Si vous êtes né(e) dans les Collectivités d’Outre-Mer, au Ministère de l’outre-mer (cliquez ici), ou à la mairie de votre lieu de naissance.
  • Si vous êtes né(e) à l’étranger, au Service central de l’état civil, 11, rue de la Maison-Blanche, 44941 NANTES CEDEX 09, (cliquez ici) ou au consulat de votre lieu de naissance.

D- RETRAIT

Vous pourrez le retirer du lundi au vendredi de 9h1 à 13h sans rendez-vous au Consulat Général à Barcelone. Pour cette raison, l’attente peut être plus longue sur les périodes traditionnellement les plus chargées (en général, les lundi et vendredi matin, ainsi que durant les vacances scolaires).

Le mineur doit comparaître avec la personne exerçant l’autorité parentale. Le parent présent au retrait devra présenter un justificatif de cette autorité et/ou de filiation (livret de famille, copie intégrale de l’original de l’acte de naissance ou documents légaux) ainsi que son propre document d’identité.
Le mineur signe son passeport lui-même s’il a plus de 13 ans et qu’il peut le faire. A défaut, la personne exerçant l’autorité parentale signe le passeport en son nom.

Lors du retrait de votre nouveau passeport, vous devrez obligatoirement restituer l’ancien. En cas de perte ou de vol du passeport précédent ou de première demande de passeport, il vous sera demandé de fournir un document d’identité différent (carte d’identité, permis de conduire, carte consulaire, ou passeport d’une autre nationalité) pour le retrait du passeport, accompagné, le cas échéant, de la déclaration de perte ou de vol délivrée par une autorité française.

Tout passeport non retiré par son titulaire dans un délai de 3 mois sera détruit.

Pour en savoir plus sur le passeport, vous pouvez également consulter le sitewww.diplomatie.gouv.fr.

E- ADMISSION AUX ÉTATS-UNIS

1 - Admission aux États-Unis : réglementation depuis le 26 octobre 2004

Le programme américain d’exemption de visa (Visa Waiver Programm) permet aux ressortissants français d’entrer aux États-unis sans visa pour un séjour de moins de 90 jours. Toutefois, la loi américaine conditionne l’exemption de visa à la détention d’un type précis de passeport pour chaque voyageur, enfants compris :

- soit un passeport à lecture optique (modèle DELPHINE) délivré avant le 26 octobre 2005 avec ou sans photo numérisée ;

- soit un passeport à lecture optique délivré entre le 26 octobre 2005 et le 26 octobre 2006, avec une photo numérique imprimée sur la page d’identification (non collée)

- soit un passeport à puce intégrée comportant des données biométriques et photo numérique. Les passeports fabriqués en France depuis le mois de juin 2006 répondent à ces critères.

Il vous est vivement conseillé de consulter le site Internet du lConsulat Général des États-Unis à Barcelone (http://barcelona.usconsulate.gov/), habilitée à diffuser les informations officielles en matière de visas américains, afin de savoir si votre séjour (en fonction du motif et de la durée) est soumis à visa.

Veuillez noter que le Consulat Général ne peut intervenir auprès des autorités américaines sur une demande de visa.

Pour savoir si votre passeport est soumis à visa pour un séjour de moins de 90 jours, reportez-vous au point 3.

2 - Autorisation électronique de voyage (ESTA)

Depuis le 12 janvier 2009, les ressortissants français qui se rendent aux États-Unis par la voie aérienne ou maritime et qui bénéficient du régime d’exemption de visa doivent obligatoirement solliciter, via Internet, une autorisation électronique de voyage avant leur départ (par l’Electronic System for Travel Authorization - ESTA).

Attention, le Département américain de la sécurité intérieure recommande de soumettre les demandes d’autorisation de voyage au minimum 72 heures avant le départ.

Pour en savoir plus, consultez la rubrique Conseils aux voyageurs du Ministère des Affaires Étrangères et Européennes. Nous vous recommandons également de consulter le site officiel de l’ESTA.

3 - Séjour de moins de 90j. aux États-Unis : mon passeport nécessite-t-il un visa ?


A-Si vous détenez ce type de passeport, vous êtes soumis à un visa.


B-Si vous détenez ce type de passeport et que sa date de délivrance est
-avant le 26-10-2005 : vous n’avez pas besoin de visa.
-le 26-10-2005 ou après : vous êtes soumis à un visa.


C-Si vous détenez un passeport sécurisé (voir ici), vous n’avez pas besoin de visa.

F- NOUVEAUX PASSEPORTS DITS "BIOMÉTRIQUES"

CE QUI CHANGE

-Conformément à la réglementation fixée par l’Union Européenne et l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale, chaque nouveau passeport délivré aux Français âgés de 6 ans et plus sera « biométrique » (avec photo et empreintes digitales numérisées).
Bien sûr, si votre passeport actuel est en cours de validité, vous n’aurez pas à le remplacer. Les passeports électroniques actuels resteront valides pour tout déplacement à l’étranger, jusqu’à leur date d’expiration et le régime de dispense de visa pour les États-Unis n’est pas appelé à être modifié (voir paragraphe précédent).

-Désormais, tout demandeur d’un passeport « biométrique » âgé de 6 ans et plus doit se présenter à deux reprises auprès du consulat général à Barcelone : une première fois pour la prise d’empreintes et de la photo d’identité et une deuxième fois pour recevoir son passeport après vérification des empreintes, ceci afin de limiter les risques de fraude d’identité.
Les enfants de moins de 6 ans seront en revanche dispensés de comparaître au dépôt de la demande. En revanche, leur présence reste obligatoire au retrait du passeport (voir paragraphe "ENFANTS"ci-dessus).

-En outre, le dépôt de l’ensemble des pièces justificatives n’étant pas dissociable de la prise des empreintes, une demande déposée alors que le dossier est incomplet ne pourra être placée en attente de complément et devra donc être refusée.

-Conséquence de cette nouveauté, et dans un souci de sécurité et de confort des usagers, la réception du public pour les demandes de passeport, carte d’identité et/ou inscription au registre s’effectue donc uniquement sur rendez-vous au Consulat général de France à Barcelone.

-Le passeport biométrique pourra être retiré (sur demande expresse de l’intéressé) à l’Agence Consulaire de Saragosse ou de Palma de Majorque.

CE QUI NE CHANGE PAS

-La présence des enfants de moins de six ans n’est pas nécessaire au dépôt de la demande de passeport (attention, les parents devront s’assurer de la taille et de la couleur des yeux de leurs enfants).
Pour ces enfants, le représentant légal est au contraire encouragé à déposer seul la demande.
La comparution de ces enfants reste en revanche obligatoire au moment de la remise du passeport fabriqué (voir paragraphe "ENFANTS" ci-dessus).
-Toutes les autres caractéristiques du passeport français (présentation, facilités de voyage, coût, durée de validité, etc.) sont similaires à celles des passeports électroniques.

EN RÉSUMÉ :
-Passeport biométrique, ce qui change

publié le 21/07/2014

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