Depuis le 1er janvier 2005, les ambassades et consulats de France dans l’Union Européenne, en Islande, en Norvège, en Suisse, en Andorre, à Monaco et auprès du Saint-Siège, n’exercent plus d’activité notariale.
Par conséquent, si vous avez à faire établir un acte notarié destiné à être produit en France (par exemple, une procuration pour accepter une donation-partage), comme vous pouviez le faire précédemment, vous devrez désormais vous adresser à un notaire local. L’acte que ce notaire établira produira ses pleins effets en France à deux conditions :
Il devra être revêtu de l’apostille (formalité administrative effectuée par le notaire lui-même) ;
Il devra être accompagné d’une traduction effectuée par un traducteur professionnel.
Pour plus d’informations sur la légalisation des documents selon leur nature, vous pouvez consulter le site du Ministère
http://www.diplomatie.gouv.frORDRES DES NOTAIRES
-
Ordre des Notaires de Catalogne
• (Barcelona, Girona, Lleida & Tarragona)
• Colegio de Notarios de Barcelona
• Notariat, 4 - 08001 Barcelona,
• Tél. : 93-317-4800- Fax : 93-302-6331
• Mail : cnc@colnotcat.es
• Web :
http://www.colnotcat.es
- Ordre des Notaires de l’Aragon
• (Zaragoza, Huesca & Teruel) :
• Colegio de Notarios de Zaragoza
• Plaza del Justicia, 2 - 50003 Zaragoza,
• Tél. : 976-20-3780- Fax : 976-20-3781
- Ordre des Notaires des Baléares
• (Mallorca, Menorca, Ibiza, Formentera & Cabrera)
• Colegio de Notarios de Baleares
• Vía Roma, 4 - 07012 Palma de Mallorca, Mallorca,
• Tél.. : 971-71-2244/971-71-0072 - Fax : 971-71-8764
