Notaires

Depuis le 1er janvier 2005, les ambassades et consulats de France dans l’Union Européenne, en Islande, en Norvège, en Suisse, en Andorre, à Monaco et auprès du Saint-Siège, n’exercent plus d’activité notariale.

Par conséquent, si vous avez à faire établir un acte notarié destiné à être produit en France (par exemple, une procuration pour accepter une donation-partage), comme vous pouviez le faire précédemment, vous devrez désormais vous adresser à un notaire local. L’acte que ce notaire établira produira ses pleins effets en France à deux conditions :

- Il devra être revêtu de l’apostille (formalité administrative effectuée par le notaire lui-même) ;

- Il devra être accompagné d’une traduction effectuée par un traducteur professionnel.

Pour plus d’informations sur la légalisation des documents selon leur nature, vous pouvez consulter le site du Ministère http://www.diplomatie.gouv.fr

Pour en savoir plus sur les attributions notariales des consulats français hors de l’Union Européenne : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/vos-droits-demarches_1395/actes-notaries_5304/index.html

ORDRES DES NOTAIRES

- Ordre des Notaires de Catalogne
• (Barcelona, Girona, Lleida & Tarragona)
• Colegio de Notarios de Barcelona
• Notariat, 4 - 08001 Barcelona,
• Tél. : 93-317-4800- Fax : 93-302-6331
• Mail : cnc@colnotcat.es
• Web : http://www.colnotcat.es
- Ordre des Notaires de l’Aragon
• (Zaragoza, Huesca & Teruel) :
• Colegio de Notarios de Zaragoza
• Plaza del Justicia, 2 - 50003 Zaragoza,
• Tél. : 976-20-3780- Fax : 976-20-3781
- Ordre des Notaires des Baléares
• (Mallorca, Menorca, Ibiza, Formentera & Cabrera)
• Colegio de Notarios de Baleares
• Vía Roma, 4 - 07012 Palma de Mallorca, Mallorca,
• Tél.. : 971-71-2244/971-71-0072 - Fax : 971-71-8764

publié le 05/08/2011

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