Avant le mariage
La publication des bans :
Pour obtenir votre certificat de capacité à mariage vous devez demander à ce poste de procéder à la publication des bans et lui faire parvenir les pièces et formulaires nécessaires à cette démarche :
Après le mariage
La transcription de l’acte de mariage espagnol :
Pour que soit effectuée la transcription du mariage espagnol sur les registres de l’état civil français et vous soit délivré un livret de famille vous devez transmettre les pièces dont la liste figure dans le document ci-dessous :
Le mariage des français à l’étranger : généralités
La célébration du mariage par les autorités locales :
Les futurs époux doivent se renseigner directement auprès des autorités locales : Registro Civil du lieu de célébration (A Barcelone : Plaza Duque de Medinaceli, n° 3 - 08002 BARCELONA)
L’audition
Vous pouvez être convoqués au service de l’état civil du consulat à un entretien, conjoint ou séparé, qui a pour objectif de vérifier que le mariage est conforme au droit français et qui peut se dérouler : — soit au moment du dépôt du dossier de mariage ; — soit au moment de la demande du certificat de capacité à mariage ; — soit au moment du dépôt de la demande de transcription.
A l’issue de cet entretien, si le consulat a des doutes quant à la validité du mariage projeté ou célébré, il peut décider de soumettre le dossier à l’appréciation du procureur de la République auprès du tribunal de grande instance de Nantes.|
Contrat de mariage
Le contrat de mariage doit obligatoirement être établi avant le mariage soit par un notaire en France, soit par un notaire espagnol. Le certificat réglementaire délivré par le notaire en France ou une copie de ce contrat (copia simple) doit être remis à l’officier de l’état civil avant la célébration du mariage si celle-ci doit avoir lieu au consulat ou au moment de la demande de transcription si le mariage a été célébré par les autorités locales.|
