Les droits de chancellerie pour la délivrance de passeports et cartes nationales d’identité

Les droits de chancellerie pour la délivrance de passeports et cartes nationales d’identité

Les droits de chancellerie pour la délivrance de passeports biométriques (délivrés depuis le 29 juin 2009) s’établissent comme suit :

La photographie est fournie par l’usager : loi de finances n°2009-1673 du 30 décembre 2009.


Passeport La photographie est fournie par l’usager et correspond aux normes OACI
pour un majeur 96 euros
pour un mineur à partir de 15 ans 52 euros
pour un mineur de moins de 15 ans 27 euros

Le justificatif d’achat du timbre électronique effectué sur internet via l’application https://timbres.impots.gouv.fr n’est pas accepté. L’usager devra s’acquitter des droits de chancellerie correspondants directement sur place au Consulat général de France à Barcelone.

Autres droits de chancellerie

  • Laissez-passer : : 55 euros
  • Carte nationale d’identité : 1ère demande : gratuite

Renouvellement : gratuit, sous réserve de la présentation de la précédente carte nationale d’identité sécurisée. Si la précédente CNIS ne peut être restituée, quelle qu’en soit la raison (perte, vol, destruction accidentelle, etc), un droit de timbre de 25 euros sera perçu.

Textes de référence Loi de finances 2009 (loi N°2008-1425 du 27 décembre 2008), articles 64 et 134. Loi de finances 2010 (loi n°2009-1673 du 30 décembre 2009).

publié le 02/05/2016

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