Les droits de chancellerie pour la délivrance de passeports et cartes nationales d’identité
Les droits de chancellerie pour la délivrance de passeports biométriques (délivrés depuis le 29 juin 2009) s’établissent comme suit :
La photographie est prise sur place : loi de finances 2009 n°2008-1425 du 27 décembre 2008 (tarif complet)
La photographie est fournie par l’usager : loi de finances n°2009-1673 du 30 décembre 2009
| Passeport |
La photographie est prise sur place |
La photographie est fournie parl’usager et correspond aux normes OACI |
| |
|
|
| pour un majeur |
89 euros |
86 euros |
| pour un mineur à partir de 15 ans |
45 euros |
42 euros |
| pour un mineur de moins de 15 ans |
20 euros |
17 euros |
Autres droits de chancellerie
- Passeport d’urgence : 30 euros
- Passeport d’urgence pour résident non inscrit : 34 euros
Carte nationale d’identité
1ère demande : gratuite
Renouvellement : gratuit, sous réserve de la présentation de la précédente carte nationale d’identité. Si la précédente CNI ne peut être restituée, quelle qu’en soit la raison (perte, vol, destruction accidentelle, etc), un droit de timbre de 25 euros sera perçu.
Textes de référence Loi de finances 2009 (loi N°2008-1425 du 27 décembre 2008), articles 64 et 134. Loi de finances 2010 (loi n°2009-1673 du 30 décembre 2009)
