Le vote par procuration

Suite à la mise en place d’un nouveau formulaire de procuration, les procurations de vote peuvent désormais être établies :

Soit sur le formulaire cartonné habituel (cerfa n°12668*01) disponible au Consulat général

Soit sur un formulaire (cerfa n° 14952*01 D) disponible en ligne .
Les électeurs auront donc le choix du formulaire, sachant que s’ils choisissent de remplir leur demande de procuration en ligne puis de l’imprimer, ils devront en tout état de cause toujours se déplacer auprès des autorités habilitées pour prouver leur identité et la réalité de leur consentement, puis dater et signer sur place le formulaire.
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1- Où établir une procuration ?

•Devant le consulat général à Barcelone ou devant un consul honoraire de nationalité française habilité ;

•En France : devant un tribunal d’instance, un commissariat de police ou une gendarmerie.

2- Quelles conditions ?

•Justifier de votre identité ;

•Attester sur l’honneur ne pas pouvoir vous rendre au bureau de vote le jour du scrutin (sans justification) ;

3- Durée de validité de la procuration :

•Soit un scrutin (1 ou 2 tours) ;
•Soit pour une durée pouvant aller jusqu’à trois ans si vous êtes inscrit au consulat.

4- Quelles conditions doit remplir votre mandataire (la personne à qui vous donnez procuration) ?

•Etre inscrit sur la même liste électorale que vous : soit une liste électorale consulaire (de Genève ou d’un autre poste consulaire), soit sur la liste électorale de la même commune de France.

5- Combien de procurations le même mandataire (la même personne) peut-elle recevoir ?

•Pour voter à l’étranger (dans un poste consulaire) : 3 procurations maximum : deux établies à l’étranger et une établie en France.
•Pour voter en France : 2 procurations maximum : soit deux établies à l’étranger,, ou une établie à l’étranger et une établie en France.

6- Et si vous voulez tout de même voter vous-même ?

•Même si vous avez donné procuration, vous pouvez toujours, si vous le souhaitez, voter en personne à condition que votre mandataire n’ait pas déjà voté en votre nom.

7- Comment résilier une procuration ?

•Vous pouvez résilier votre procuration à tout moment en vous présentant devant une autorité consulaire ou, en France, au tribunal d’Instance, au commissariat de police ou à la gendarmerie.

Pour tout renseignement contactez-nous par courriel elections.barcelone-fslt@diplomatie.gouv.fr

publié le 29/09/2015

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