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Contacter un centre d’attention et d’information de l’Institut national de la segurité sociale espagnole.
Le centre pourra vous remettre une attestation de cessation de paiement (ou éventuellement un formulaire E 411 si vous le demandez).
Le formulaire E 411 concerne des " renseignements concernant le droit à prestations familiales dans l’État de résidence de la famille",
Une fois en France, cette démarche vous permettra de certifier que vous ne bénéficiez plus de prestations sociales en Espagne, lorsque vous déposerez une demande d’aide sociale.
L’organisme français versant les prestations sociales pourra, s’il le juge opportun, vérifier par le biais du formulaire E411 (d’institution à institution) auprès du pays de résidence antérieur (Espagne) que vous ne percevez plus d’aide de l’Etat espagnol. La demande de formulaire E 411 est en principe réalisée par les institutions des pays membres de l’Union européenne entre elles et non par les particuliers.
La même démarche s’applique pour le formulaire E 601, concernant la "Demande de renseignements concernant le montant des ressources perçues dans un État membre autre que l’État compétent (prestations spéciales à caractère non contributif)"
A votre arrivée en France, le formulaire E102 ou E 103, vous permettra de faire transférer vos droits auprès de la caisse de sécurité sociale française dont vous dépendez.
Avant votre retour en France, vous devez vous procurer et faire valider l’imprimé E303 auprès du SEPE (organisme qui vous verse votre allocation de chômage). Cette attestation concerne le maintien des droits à l’assurance chômage.
Les conditions à remplir :
1. Le formulaire E-303
Si vous êtes bénéficiaire d’allocations chômage en Espagne vous pouvez exporter vos droits acquis pour une période de trois mois maximum.
En Espagne, vous devrez vous procurer ce formulaire avant votre départ auprès de l’INEM (équivalent espagnol de l’ANPE) : http://www.inem.es/inem/ciudadano/prestaciones/
2. Le formulaire E-301 : Si vous rentrez travailler en France après avoir quitté ou perdu votre emploi en Espagne.
Avant votre retour en France, vous devez vous procurer et faire valider l’imprimé E301 par le SEPE. Cette attestation indique la durée de l’activité et la rémunération perçue.
Le formulaire E- 301 est un formulaire qui récapitule votre vie professionnelle dans un pays communautaire donné et vous permettra de la faire valoir ultérieurement dans un autre pays à condition de travailler au moins une journée dans le pays de destination.
Cette procédure permet d’activer des droits à des prestations chômage en prenant en compte le cumul des périodes de cotisation. La durée et le montant des prestations se calculent selon la législation du pays d’accueil.
Après avoir travaillé en Espagne et avant votre départ, il vous est conseillé de solliciter ce formulaire E-301 auprès du bureau INEM, pour éventuellement activer des droits si vous vous trouvez en situation de chômage au sein d’un autre pays de l’Union Européenne.
Pour plus d’informations : www.inem.es
Pour tout renseignement complémentaire, veuillez consulter le site internet de l’ASSEDIC : www.assedic.fr
Demander le Formulaire E205 à la trésorerie de la sécurité sociale, voir : http://www.seg-social.es/Internet_7/OficinaVirtual/CatalogodeServicios/InformedeVidaLabora42220/index.htm?ssUserText=
Pour plus d’informations sur le formulaire E205 : http://www.cleiss.fr/docs/textes/rgt_formulaires.html
