Pour enregistrer en France un divorce prononcé dans un pays autre que l’Espagne, vous pouvez consulter le site du
Ministère des Affaires Etrangères et Européennes- Pour homologuer un divorce prononcé en Espagne, le service compétent varie selon la date du jugement et le lieu du mariage.
Divorce prononcé en Espagne après le 1er mars 2001
- Si le mariage a eu lieu en France votre demande peut être adressée à l’officier de l’état civil français du lieu du mariage et comporter les pièces dont la liste figure ci-dessous :
imprimés divorce
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- Liste divorce
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- Si le mariage a eu lieu dans la circonscription consulaire du CGF à Barcelone votre demande doit être transmise à ce consulat général et comporter les pièces dont la liste figure ci-dessous :
divorce en Espagne après 2001
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imprimés divorce
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Divorce prononcé en Espagne avant le 1er mars 2001
- Votre demande doit comporter les pièces dont la liste figure dans le document ci-dessous.
divorce avant 2001
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- Elle doit être transmise par vos soins au service compétent.
- Si le mariage a eu lieu en France :
Demande à transmettre au Tribunal de grande instance compétent selon le lieu du mariage
- Si le mariage a eu lieu à l’étranger
Demande à transmettre à :
Monsieur le Procureur de la République
Près le Tribunal de Grande Instance de Nantes
Service de l’état civil des Français à l’Etranger
Quai François Mitterrand
44921 NANTES CEDEX 9
