Le Consulat Général de France à Madrid vous informe : délai de traitement des dossiers de l’état civil et de la nationalité

Compte tenu du volume très important des dossiers traités par le service de l’état civil et de la nationalité et de difficultés conjoncturelles, nous regrettons de ne pas pouvoir vous informer sur la réception de votre dossier ou l’état de son avancement, que ce soit par mail ou par téléphone. Actuellement, le délai de traitement des dossiers de transcription varie entre deux et sept mois selon le degré d’urgence de la démarche.

Ce délai ne concerne pas :

- les déclarations de naissance effectuées sur place au consulat dans les 30 jours calendaires suivant la naissance (dans ce cas, les actes de naissance sont délivrés immédiatement si le dossier est complet) – attention le service de l’état civil est fermé au public le mercredi.
- les déclarations de décès -de ressortissants français- effectuées en personne au consulat (pas de date limite pour effectuer cette démarche)
- la publication des bans,
- les PACS
- les dossiers de demande de nationalité française par mariage.

Le personnel du Consulat général de France à Madrid est pleinement mobilisé pour traiter les demandes d’actes les plus urgentes et s’efforce de résorber progressivement le retard accumulé.

publié le 23/10/2015

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