La réforme constitutionnelle, votée par le Parlement

Le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions françaises a été approuvé le 21 juillet par le Congrès du Parlement, à Versailles. La Constitution française reconnaît ainsi notamment les "langues régionales". Il est inséré à la Constitution un article 75-1 ainsi rédigé :

publié le 23/07/2008

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