Information victimes (délits et accidents)

Guide d’information aux Français victimes d’un agissement délictueux ou d’un accident sérieux survenu à l’étranger.

Le présent guide a pour objectif d’aider dans leurs premières démarches les Français victimes d’un agissement délictueux ou d’un accident sérieux survenu à l’étranger.

Il résulte d’une réflexion commune menée par le ministère des Affaires étrangères et européennes et le ministère de la Justice.

Vous pouvez le télécharger en cliquant sur l’icône ci-dessous.


Vous pouvez également le consulter en ligne en cliquant ici.

PDF - 339.1 ko
Guide d’information aux Français victimes d’un agissement délictueux ou d’un accident

publié le 14/01/2011

haut de la page