Enregistrement auprès des autorités locales

En vertu du principe de libre circulation des travailleurs au sein des pays de l’Union Européenne (UE), le visa et le permis de travail ne sont plus nécessaires pour travailler en Espagne.

Les travailleurs ressortissants des pays membres de l’UE bénéficient des mêmes conditions de travail que les ressortissants espagnols.

Le certificat d’enregistrement comme résident communautaire

Depuis le 2 avril 2007 est entré en vigueur le Décret Royal 240/2007, signé le 16/02/2007 et publié sur le BOE nº 51 le 28/02/2007, relatif au régime d’entrée et de séjour en Espagne des ressortissants des Etats membres de l’UE.

Vous devez présenter, auprès du commissariat de police de votre ville de résidence ou de la Oficina de Extranjeros ( A Barcelone, Saragosse ou Palma de Majorque) votre demande de certificat d’enregistrement "Solicitud de Certificado de registro como residente comunitario" selon le formulaire EX 16.

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Pour cela, vous devrez présenter l’original et une copie de ce formulaire et l’original et une copie de votre pièce d’identité française (carte d’identité ou passeport) ; plus besoin de photographies.

Il vous sera remis le formulaire EX16 et un formulaire pour payer les taxes (Tasa : reconocimientos, autorizaciones y concursos ; environ 6,70 euros) auprès d’une entité bancaire de votre choix, qui vous remettra le formulaire "Tasa" avec un cachet attestant le payement.

Ensuite, présenter le formulaire original EX16 et le formulaire de payement "Tasa" et vous sera remise la copie bleue du formulaire "Tasa" et le "Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión" sur lequel figure le numéro de NIE.

Ce certificat et le NIE permettre notamment à votre employeur de vous appliquer un taux d’imposition calculé en fonction de vos revenus au lieu de vous appliquer une retenue obligatoire de 25% normalement exercée sur les non résidents fiscaux.

CATALOGNE

Oficina de Extranjeros

Rambla Guipuzcoa, n° 74

08006 – Barcelona

De lundi à vendredi de 9.00 a 14.00)

Tél. : 9329030 00

ARAGON

Oficina de Extranjeros

C/ General Mayandía, 3

50071 Zaragoza

Tél : 97 646 99 77

BALEARES

Oficina de Extranjeros

C/ Ciudad de Querétero, s/n

07007 Palma de Mallorca
Tél : 97 198 91 70

Les Français, comme tous les citoyens de l’Union Européenne, sont soumis aux mêmes obligations (paiement des impôts, cotisation à la sécurité sociale, etc) que les Espagnols pour vivre et travailler en Espagne.

Pour plus d’informations consultez le site du Ministerio del Interior :

www.mir.es : información sobre trámites, extranjeros, régimen comunitario, expedición y vigencia del certificado de registro y de la tarjeta de residencia.

Le numéro d’immatriculation à la Sécurité Sociale

Il est conseillé de demander un numéro d’immatriculation auprès de la Trésorerie Générale provinciale de la Sécurité Sociale ou auprès de l’une de ces antennes administratives : www.seg-social.es

Ce numéro n’ouvre aucun droit en soi tant qu’aucun contrat de travail n’a été signé.

Cette démarche appartient normalement à l’employeur lorsque le candidat embauché travaille pour la première fois en Espagne, cependant son obtention préalable peut-être exigée par certaines entreprises et devient une condition indispensable à l’embauche dans les Agences de Travail Temporaire.

Une fois signé votre contrat de travail, ce numéro d’immatriculation à vie vous permet de bénéficier d’une protection sociale au même titre qu’un ressortissant espagnol.

CATALOGNE
Tresoreria General
de Seguridad Social
C/ d’Arago, 273-275
08007 Barcelona
Tél : 93 496 20 00
ARAGON
Tresorería General

de Seguridad Social
Avda. de las Torres, 22
50004 Zaragoza
Tél : 97 672 20 00

BALEARES
Tresorería General
de Seguridad Social
Rbla dels Ducs de
Palma de Mallorca, 18
07003 Palma de Mallorca
Tél : 97 121 83 00

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publié le 05/07/2013

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