ELECTIONS - Informations générales

Inscription sur la liste électorale consulaire, conditions d’exercice de votre droit de vote à l’étranger...




- Inscription sur la liste électorale consulaire

1. Comment ?

Trois situations sont possibles :

Vous demandez votre inscription au registre des Français établis hors de France Vous demandez également votre inscription sur la liste électorale consulaire
Vous ne souhaitez pas être inscrit(e) au registre des Français établis hors de France L’inscription au registre n’est pas obligatoire : vous pouvez demander directement votre inscription sur la liste électorale consulaire*
Vous êtes déjà inscrit(e) au registre des Français établis hors de France mais vous étiez opposé(e) à votre inscription sur la liste électorale consulaire Contactez le bureau des élections directement à elections.barcelone-fslt@diplomatie...

*votre demande sera à renvoyer, accompagnée de la copie de votre pièce d’identité française et d’un justificatif de domicile, à l’adresse suivante :

Consulat général de France à Barcelone
Service des élections
Ronda Universitat, 22B – 4°
08007 BARCELONE

2. Quand ?

- A tout moment, mais jusqu’au 31 décembre inclus, 18h00 (ou le dernier jour ouvrable de l’année, jusqu’à l’heure de fermeture des bureaux), pour que cette inscription soit valable durant toute l’année suivante.

Cas particuliers : possibilité de s’inscrire après le 1er janvier pour les déménagements pour des motifs professionnels, si vous êtes fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier, si vous êtes militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier, si vous obtenez la nationalité française après le 1er janvier, si vous recouvrez l’exercice du droit de vote après le 1er janvier. Si vous êtes dans une de ces situations et souhaitez vous inscrire sur la liste électorale consulaire, merci de contacter le service « élections », par courriel : elections.barcelone-fslt@diplomatie...

Si vous n’êtes pas encore inscrit(e), vous avez donc jusqu’au 31 décembre, 18h00 pour procéder à votre inscription et apparaître sur la liste électorale consulaire de Barcelone de l’année suivante.

De même, les demandes de radiation de la liste électorale consulaire, les oppositions à l’inscription ou les demandes de modifications d’exercice de votre droit de vote (vote en France ou à l’étranger pour l’élection du Président de la République, les référendums et les élections législatives et européennes), sont reçues jusqu’au 31 décembre, pour être valables l’année suivante.

3. L’inscription des jeunes majeurs

Si vous atteignez l’âge de 18 ans dans l’année ou au plus tard le dernier jour de février de l’année suivante, vous pouvez, sans attendre, demander votre inscription sur la liste électorale consulaire. Si vous ne vous manifestez pas et que vous êtes déjà inscrit(e) au registre des Français établis hors de France, vous recevrez une lettre vous annonçant que, sauf opposition de votre part au plus tard le dernier jour ouvrable de l’année, vous serez automatiquement inscrit(e) sur la liste électorale consulaire.

4. Vérifiez votre situation électorale

- Par courriel au Bureau des Élections du Consulat général de France.
En vous connectant à MonConsulat.fr.

- Les conditions d’exercice de votre droit de vote à l’étranger

Pour participer aux scrutins organisés à l’étranger, il vous suffit de satisfaire aux conditions prévues par la loi française :
- être âgé(e) de 18 ans,
- jouir de ses droits civils et politiques et n’être dans aucun cas d’incapacité ; et
- être inscrit(e) sur la liste électorale consulaire que tient le Consulat général de France à Barcelone.

- Quels scrutins sont organisés à l’étranger ?

Votre inscription sur la liste électorale consulaire du consulat général de Barcelone vous permettra ainsi de participer à tous les scrutins organisés à l’étranger :
• élection des conseillers consulaires ;
• élection du Président de la République ;
• élections législatives ;
• élections européennes ;
• référendum.

- Où et comment voter ?

L’adresse précise du bureau de vote auquel vous serez rattaché(e) dépend de votre adresse de résidence (connue du consulat) au 31 décembre de l’année précédente.
Il est important de penser à informer le Consulat de tout changement de coordonnées (adresse postale, courriel, téléphone).
Outre le vote à l’urne en personne et par procuration (modalités en vigueur pour l’élection du président de la République, les élections européennes et les référendums), les Français établis hors de France peuvent également voter, pour l’élection des députés, par voie électronique/Internet (pour cela, une adresse électronique devra être renseignée).

- Pour récapituler

Elections Peut-on voter à l’étranger ? Comment ?
Conseillers consulaires Oui - soit en se déplaçant au bureau de vote,
- soit par voie électronique (Internet)
- soit par procuration
Présidentielle Oui - soit en se déplaçant au bureau de vote,
- soit par procuration
Législatives Oui - soit en se déplaçant au bureau de vote,
- soit par voie électronique (Internet)
- soit par procuration
Référendum Oui - soit en se déplaçant au bureau de vote,
- soit par procuration
Européennes Oui - soit en se déplaçant au bureau de vote,
- soit par procuration
Municipales Non Dans votre commune en France :
- soit en se déplaçant au bureau de vote
- soit par procuration
Cantonales Non Dans votre commune en France :
- soit en se déplaçant au bureau de vote
- soit par procuration
Régionales Non Dans votre commune en France :
- soit en se déplaçant au bureau de vote
- soit par procuration

- En cas de départ : demandez votre radiation

Attention en cas de départ définitif : retour en France ou transfert dans un autre pays, la radiation de la liste électorale consulaire n’est pas automatique.
Il vous appartient donc de faire cette démarche sous peine d’être maintenu(e) sur la liste électorale consulaire de Barcelone et d’être donc privé(e) de votre droit de vote en France ou dans un autre poste consulaire.
Pour tout renseignement contactez la cellule élections.

publié le 10/11/2016

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