Demander un acte d’état civil

Plusieurs possibilités s’offrent à vous pour demander une copie intégrale ou un extrait d’acte de l’état civil :

|Rappel important : Le Service central de l’état civil et de la nationalité du Ministère des Affaires Etrangères n’est pas compétent pour un événement d’état civil intervenu en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM. La demande devra dans ce cas être adressée directement à la mairie du lieu de l’événement

  • Par Internet : Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait d’acte de l’état civil, vous pouvez remplir un formulaire de demande en ligne ( voir rubrique "Délivrance d’une copie ou d’un extrait d’acte d’état civil" sur le site France Diplomatie) qui constitue le moyen le plus rapide. La copie ou l’extrait de l’acte demandé vous sera envoyé PAR COURRIER POSTAL à l’adresse que vous aurez indiquée dans le formulaire.
Les demandes d’actes d’état civil aux fins de RECHERCHES GENEALOGIQUES, qu’elles soient professionnelles ou privées, ne pourront être formulées par le formulaire en ligne sur Internet mais EXCLUSIVEMENT PAR VOIE POSTALE à l’adresse suivante :
Ministère des affaires étrangères
Service central d’Etat civil Généalogie
11, rue de la Maison Blanche
44941 NANTES Cedex 09
Rappel : Pour être traitée la demande devra être accompagnée de la production effective d’une copie de l’autorisation du procureur de la République ou du mandat du notaire chargé d’une succession.
  • Par courrier : Si vous ne disposez pas d’un accès à l’Internet, vous pouvez expédier votre demande à l’adresse suivante :
Ministère des affaires étrangères
Service central d’Etat civil et de la Nationalité
11, rue de la Maison Blanche
44941 NANTES Cedex 09
FRANCE
La réponse vous sera adressée PAR COURRIER POSTAL à l’adresse que vous aurez indiquée.
  • Sur place : Vous pouvez enfin vous présenter en personne :
au Service Central d’Etat Civil et de la Nationalité, 11 rue de la Maison Blanche à NANTES. Un service ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h00 à 16h00 pourra vous délivrer les actes demandés conformément à la réglementation en vigueur .

Remarques :

- ne vous déplacez que si vous êtes certain que le Service central d’Etat civil détient l’acte dont vous souhaitez obtenir une copie ou un extrait (par exemple, si vous en avez déjà obtenu par le passé ou si vous avez fait transcrire ou reconstituer cet acte) ;
- pour les dossiers en cours relatif à un acte qui n’est pas encore établi, le Service central ne pourra pas procéder immédiatement à l’établissement de l’acte : celui-ci vous sera expédié ultérieurement par courrier.
- au Consulat de France ou au service consulaire de l’Ambassade de France territorialement compétent, si vous résidez à l’étranger et que l’acte dont vous avez besoin a été dressé ou transcrit dans le pays de votre résidence.

POUR EN SAVOIR PLUS : Fiche "Etat Civil" sur France Diplomatie

publié le 25/01/2012

haut de la page