Carte nationale d’identité sécurisée (CNIS)

JPEG EN RÉSUMÉ pour demander la CNIS il faut :
- Être inscrit au Consulat général de France à Barcelone ;
- La copie intégrale d’acte de naissance si vous n’êtes pas déjà en possession d’une CNIS ou d’un passeport biométrique ;
- Un justificatif de domicile récent ;
- 2 photos d’identité aux normes françaises ;
- La déclaration établie par la police (s’il s’agit d’un vol) et 25 euros (s’il s’agit d’un vol ou d’une perte de CNIS).

A noter : A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité sécurisée (CNIS) est modifiée et étendue de 10 à 15 ans. Cette extension de la durée de validité des CNIS concerne les titres délivrés à partir du 1er janvier 2014 mais aussi ceux déjà délivrés à des majeurs et encore valides au 1er janvier 2014 : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/vi...

1- La carte nationale d’identité sécurisée (CNIS)

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La carte nationale d’identité est un document officiel qui permet à tout citoyen de justifier de son identité et, lorsque sa durée de validité n’est pas expirée depuis plus de deux ans, de sa nationalité française. Elle n’est pas obligatoire ; elle est gratuite (sauf en cas de perte, vol ou disparition de la précédente carte).

Toutes les cartes d’identité délivrées à des majeurs à compter du 1er janvier 2014, ont une durée de validité de 15 ans contre 10 auparavant. Pour les mineurs, la carte a une durée de validité de 10 ans.

Seuls les Français qui se sont fait inscrire au registre des Français du consulat général (voir la rubrique à ce sujet sur notre site) peuvent solliciter auprès de ses services la délivrance d’une CNIS (modèle plastifié).

Pour les Français résidant dans les régions de Palma, Ibiza, Saragosse et Gérone, ils peuvent déposer leur demande auprès du consul honoraire correspondant.

Toutefois, la fabrication de la carte est assurée en France. En conséquence, cette procédure centralisée entraîne un délai d’environ trois mois entre le dépôt de la demande et le retrait de la carte.

La comparution personnelle, y compris celle des mineurs de plus de 12 ans, est exigée lors du dépôt de la demande pour :

- identifier le demandeur et ;
- recueillir l’empreinte digitale de l’index gauche ou à défaut de l’index droit.

Après la confection de la carte en France, le demandeur est invité à venir la retirer en personne auprès du consulat général de France à Barcelone du lundi au vendredi, de 9h à 13h00 ou auprès de l’agence consulaire la plus proche de son domicile.

Les cartes nationales d’identité ancien modèle (cartonnées) restent valables jusqu’à leur expiration.

2- Documents à fournir

Par mesure de simplification administrative, les justificatifs d’identité (2), d’état civil (3) et de nationalité (4) décrits ci-dessous ne sont plus exigés si le demandeur présente :

- une précédente carte nationale d’identité sécurisée (bleue plastifiée) en cours de validité ;

Dans ce cas, aucun acte d’état civil ni justificatif de nationalité française ne sera obligatoire (toutefois, il est recommandé de vérifier que vous avez déjà fourni une copie intégrale d’acte de naissance lors de votre inscription consulaire).
Seules les pièces décrites au point (1), (5), (6), (7), (8), (9) et (10) doivent être présentées.

1- un formulaire de demande qui est complété et signé sur place.

2- un justificatif d’identité parmi les pièces suivantes :

- pour un renouvellement, l’ancienne carte nationale d’identité sécurisée (à défaut, le demandeur devra s’acquitter du paiement des droits de chancellerie selon le tarif en vigueur) ;
- pour une première demande, une pièce d’identité ou tout autre document officiel avec photographie.

3- un justificatif d’état civil français de moins de 3 mois parmi les pièces suivantes :

- un extrait avec filiation de l’acte de naissance français du demandeur ;
ou une copie intégrale de l’acte de naissance français du demandeur ;

naissance en France : s’adresser à la mairie de votre lieu de naissance (vous pouvez vérifier sur www.acte-naissance.fr si une demande peut être établie par internet) ;
naissance à l’étranger (acte transcrit ou dressé dans un consulat français) : demander l’acte d’état civil auprès du service central de l’état civil (https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html).

4- un justificatif de nationalité parmi les pièces suivantes :

si le demandeur est né en France et que l’un au moins de ses parents est né en France, le justificatif d’état civil fourni au point 3 peut suffire ;
ou une copie intégrale de l’acte de naissance comportant une mention relative à la nationalité française ;
ou une déclaration d’acquisition de la nationalité française dûment enregistrée ;
ou un décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française (ampliation, exemplaire du Journal Officiel ou attestation du ministère chargé des naturalisations) ;
ou un jugement constatant l’appartenance à la nationalité française ;
ou un certificat de nationalité française.
si le demandeur est né à l’étranger de parents eux mêmes nés à l’étranger, produire la copie d’une pièce d’identité française d’au moins un des deux parents.

5- un justificatif de domicile parmi les pièces suivantes :

un titre de propriété ou un bail de location ;
ou une quittance de loyer, de gaz ou d’électricité ;
ou une attestation d’assurance du logement.

6- un justificatif de résidence : "l’empadronamiento".

7- un livret de famille : pour les personnes mariées et les enfants mineurs.

8- 2 photos d’identité (indiquer le nom et le prénom au dos de la photo)
récentes, au format 35x45 mm (visage du front au menton 32x36)
de face, visage en gros plan ; tête nue, expression neutre ;
Vous trouverez plus de précisions sur les normes des photos d’identité : (http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/depliant_norme_photo-2.pdf)

Attention, le non-respect de ce format entraînera un rejet de la demande de carte nationale d’identité.

9- en cas de perte ou de vol du passeport précédent, une déclaration de perte ou de vol ;

10- le paiement des droits de chancellerie selon le tarif en vigueur (25 euros) en numéraire (merci de faire l’appoint) ou par carte bancaire (sauf American Express).

Pour les enfants mineurs (doivent se présenter avec un des représentants légaux)

Outre les pièces précédentes, la demande de carte nationale d’identité comporte obligatoirement une autorisation du représentant légal. Pour justifier de la qualité de représentant légal du mineur, il convient de présenter un des justificatifs suivants :

- pour les parents mariés :
un extrait d’acte de naissance du mineur comportant la mention du nom et du prénom des parents (le justificatif d’état civil fourni au point 3 peut suffire) ;
ou le livret de famille.

- pour les parents non mariés :
l’autorisation de délivrance de la CNIS par le parent absent lors de la demande

- pour les parents séparés :
l’autorisation de délivrance de la CNIS par le parent absent lors de la demande
une copie de la décision de justice relative à l’autorité parentale ;
ou de l’ordonnance de séparation mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale.

- pour les tiers exerçant l’autorité parentale sur le mineur :
copie de la décision de justice prononçant la déchéance ;
ou de la décision autorisant la délégation de l’autorité parentale.

- pour les mineurs sous tutelle :
une copie de la délibération du conseil de famille ;
ou de la décision de justice désignant le tuteur.

Si un désaccord se manifeste entre les parents, l’opposition de l’un d’eux à la demande ne produira son plein effet que si elle est formulée dans un délai d’un mois maximum, par écrit, le document devant être daté et signé et la signature légalisée par un notaire public (si le parent qui s’oppose à la demande ne se présente pas au consulat).

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Autorisation du representant legal pour mineur non emancipe.

3- Prendre rendez-vous

Pour améliorer l’accueil des usagers et réduire les délais d’attente dans nos locaux, le consulat général de France à Barcelone a mis en place un système de rendez-vous pour les demandes. Pour prendre rendez-vous, cliquez sur le lien : http://www.consulfrance-barcelone.o...

Toute CNIS non retirée par son titulaire dans un délai de 3 mois sera détruite.

publié le 18/05/2016

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