Ouverture de campagne.
La campagne des bourses scolaires 2012 /2013 est ouverte, les dossiers devront être transmis au consulat avant le 15 février 2012. Les demandes de prise en charge (PEC) devront être déposées auprès des établissements.
- Tous les formulaires sont en ligne -
Nouveauté : Pour toute première demande de bourses, il est impératif de prendre rendez-vous par Internet avec le service bourses scolaires du Consulat général de France à Barcelone. (Sauf pour les établissements de Palma, Ibiza et Saragosse)
Conditions générales d’accès au système des bourses
Informations en ligne sur le site de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE)
Des bourses scolaires peuvent être accordées aux élèves de nationalité française (scolarisés dans un établissement homologué par le ministère français de L’Education nationale), sous condition de ressources et selon la situation patrimoniale de leurs familles.
Principales conditions requises pour prétendre à l’obtention d’une bourse :
Conditions de ressources financières et de situation patrimoniale.
Etre de nationalité française et résider dans la circonscription consulaire (Calatogne, Aragon ou Baléares)
Etre inscrit auprès du Consulat, condition impérative pour l’enfant boursier.
Etre âgé d’au moins 3 ans dans l’année civile de la rentrée scolaire et scolarisé dans un des 8 établissements homologués de la circonscription consulaire.
Etre en possession d’un certificat de radiation de la Caisse d’Allocations familiales (CAF) : du dernier domicile en France (pour les familles ayant résidé en France). Attention, ce document doit être demandé en priorité compte tenu des délais de réponse des CAF. Les salariés détachés d’une entreprise dont le siège social est en France et qui continuent de pouvoir percevoir des allocations de la CAF constituent un cas particulier (voir précisions dans la liste des pièces justificatives ci-dessous).
Comment déposer une demande de bourse ?
1. S’informer
Informations en ligne sur le site de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE) ou lire la brochure disponible ci-dessous.
2. Constituer le dossier de demande
Le(s) demandeur(s), parent(s) ou tuteur, retire(nt) le formulaire de demande de bourse ci-dessous, le remplissent et le signent.
Il(s) rassemble(nt) l’ensemble des pièces justificatives (ci-dessous) à joindre à la demande.
Tous les formulaires (première demande ou demande de renouvellement de bourse) sont disponibles ci-dessous et peuvent être téléchargés.
3. Déposer le dossier
De la mi-janvier à la mi-février (voir précisions et modalités dans le calendrier en bas de page) et au début du mois de septembre (uniquement pour les familles installées dans la circonscription consulaire après le mois de février).
Dates et les lieux de dépôt des dossiers : précisions dans le calendrier de la campagne boursière (ci-dessous)
4. Examen des demandes et décisions de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (Voir le calendrier de la campagne)
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Articulation Prise en charge et Bourses scolaires
Les familles, quelle que soit leur situation familiale (enfants scolarisés à différents niveaux scolaires), ne doivent remplir qu’un seul type de formulaire au titre d’une année scolaire considérée.
Soit le formulaire de demande de bourse scolaire (par exemple une famille dont un enfant est scolarisé en 6ème et l’autre en terminale ou encore les familles estimant que leurs ressources leur permettraient d’obtenir une bourse), soit celui de demande de prise en charge (pour les familles ayant un ou plusieurs enfants scolarisé(s) au lycée).
Il est rappelé que les familles conservent la possibilité de demander une bourse scolaire (à la place d’une prise en charge) pour leur(s) enfant(s) scolarisé(s) dans une classe de lycée (seconde, première ou terminale) si elles estiment que leurs ressources leur permettraient d’obtenir une bourse.
Toute demande de bourse scolaire vaut demande de prise en charge. Dés lors qu’une demande de bourse est ajournée ou rejetée, l’agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) la transforme automatiquement en prise en charge pour les enfants scolarisés en classe de seconde, première ou terminale. En cas d’attribution d’une quotité partielle de bourse, l’Agence attribue automatiquement un complément sous la forme de la prise en charge.
Coordonnées du service des bourses
Elisabeth TESSON : Vice-consul, chef du Service Social Tél. : 93 270 30 20 E-mail : Elisabeth.tesson@diplomatie.gouv.fr
Victoria MATHIOUX, Adjointe du chef du Service Social Tél. : 93 270 30 21 E-mail : Victoria.Mathioux@diplomatie.gouv.fr
Gloria PINO, Tél. : 93 270 30 23 E-mail : Gloria.pino@diplomatie.gouv.fr
