Bourse d’enseignement Supérieur

INFORMATIONS DU CENTRE NATIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SOCIALES (CNOUS)

  • Des bourses universitaires peuvent être accordées, sous conditions de ressources, aux étudiants inscrits en France. Pour plus d’informations, veuillez consulter le lien ci-dessous.
  • Les conditions générales d’attribution d’une bourse :site du CNOUS
  • Les bourses concernent les études en France dans un établissement supérieur reconnu par le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (Université, I.U.T., Écoles de techniciens supérieurs, I.E.P., Écoles d’ingénieurs, Classes Préparatoires….).
  • Si l’établissement n’est pas reconnu, il convient de vérifier auprès du CROUS de l’Académie où se trouve l’établissement, s’il permet à l’étudiant d’être éligible à ce type de bourse.


Pour tout renseignement concernant votre cas personnel, votre interlocuteur est le service des bourses du CROUS le plus proche de l’établissement où vous êtes scolarisé.


COMMENT DEMANDER UNE BOURSE UNIVERSITAIRE ?

  • Cette procédure concerne les étudiants dont les parents résident en Catalogne, en Aragon ou dans les Baléares. (1ére demande ou renouvellement)
  • Le Dossier Social Étudiant (DSE) doit être constitué chaque année..
  • L’étudiant, ou futur étudiant, doit faire sa demande entre le 15 janvier et le 31 mai pour la rentrée universitaire suivante, avant même d’avoir le résultat des examens.
  • Attention ! Il est indispensable de remplir une demande de DSE durant la période réglementaire, et ce, même si l’étudiant n’a pas tous les éléments d’appréciation de sa situation. Des modifications réglementaires peuvent intervenir ultérieurement
    .
    Le DSE est la procédure unique de demande de bourse et de logement en résidence universitaire.

1) En ligne sur le site internet du CROUS dont vous dépendrez

  • Les étapes à suivre
  • Le traitement de votre dossier par l’administration
  • Les pièces justificatives à joindre à votre dossier : ci-dessous (liste en bas de page)
  • La notification de bourse (liste en bas de page)

2) Si vous ne disposez pas d’internet : par courrier adressé au service des bourses du Consulat général de France.

Le formulaire du Dossier Social Étudiant est disponible ci-dessous en format PDF .

Rassembler les pièces justificatives décrites dans la liste en bas de page, et les joindre au dossier social étudiant (demande de bourse). Indiquer clairement les coordonnées des parents sur le formulaire afin qu’ils puissent être contactés par le Consulat si nécessaire.

Dépôt du dossier au CROUS avant le 31 mai 2015.

Il sera ensuite adressé au CROUS de l’Académie où est situé l’établissement d’enseignement supérieur du premier vœu d’études choisi, accompagné d’une note confidentielle du Consulat.

3) Notification du CROUS, paiement et sécurité sociale :

  • L’étudiant sera directement informé par le CROUS de la suite réservée à sa demande (et non par le Consulat).
  • Modalités de paiement de la bourse (si elle est attribuée) : Mensuellement par virement bancaire ou postal ouvert en France au nom de l’étudiant. NB : Bien fournir un relevé d’identité bancaire ou postal lors du renvoi au CROUS de l’avis d’attribution conditionnelle visé par le secrétariat de l’établissement supérieur fréquenté en France.
  • Droits d’inscription et d’affiliation à la sécurité sociale étudiante : Joindre la copie de l’avis d’attribution conditionnelle de bourse au dossier d’inscription administrative afin d’être éventuellement exonéré des droits de scolarité et de sécurité sociale étudiante.
PDF - 251 ko
Notice explicative
PDF - 235.5 ko
Dossier Social Etudiant
Word - 33.5 ko
Liste des pièces justificatives

publié le 17/04/2015

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