Bourse d’enseignement Supérieur

INFORMATIONS DU CENTRE NATIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SOCIALES (CNOUS)

Des bourses universitaires peuvent être accordées, sous conditions de revenus aux étudiants inscrits en France. Pour plus d’informations, veuillez consulter les liens ci-dessous.

Les conditions générales d’attribution d’une bourse

Le montant des bourses sur critères sociaux

Le barème d’attribution

La démarche à suivre pour faire une demande

Plafond de bourse relevé pour l’échelon 0

Les bourses concernent les études en France dans un établissement supérieur reconnu par le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (Université, I.U.T., Ecoles de techniciens supérieurs, I.E.P., Ecoles d’ingénieurs, Classes Préparatoires….).

Si l’établissement n’est pas reconnu, il convient de vérifier auprès du CROUS de l’Académie où se trouve l’établissement, s’il permet à l’étudiant d’être éligible à ce type de bourse (voir les coordonnées des différents CROUS)

Pour tout renseignement concernant votre cas personnel, votre interlocuteur est le service des bourses du CROUS le plus proche de l’établissement où vous êtes scolarisé.

Contacts en France :

Connectez-vous sur le site internet du CROUS de l’académie dans laquelle vous êtes inscrit(e) cette année.

Vous pouvez également faire une recherche parville universitaire (Voir adresses des différents CROUS / CLOUS)

Consulter la foire aux questions du CROUS de Paris

COMMENT DEMANDER UNE BOURSE UNIVERSITAIRE ?

Méthode pour déposer une demande de bourse universitaire (première demande ou demande de renouvellement) formulée par des étudiants dont les parents résident en Catalogne, en Aragon ou dans les Baléares :

Le Dossier Social Etudiant doit être constitué chaque année.

L’étudiant, ou futur étudiant, doit faire sa demande entre le 15 janvier et le 30 avril, pour la rentrée universitaire suivante, avant même d’avoir le résultat de ses examens. Attention ! Il est indispensable de remplir une demande de DSE durant la période réglementaire, et ce, même si l’étudiant n’a pas tous les éléments d’appréciation de sa situation. Des modifications réglementaires peuvent intervenir ultérieurement.

Le Dossier social étudiant (ou DSE) est la procédure unique de demande de bourse et de logement en résidence universitaire.

La demande de bourse doit être déposée :

- En ligne sur le site internet du CROUS dont vous dépendrez

- Si vous ne disposez pas d’internet, par courrier adressé au service social du Consulat général de France

A) Demande en ligne sur le site internet d’un des CROUS

Les étapes à suivre

Le traitement de votre dossier par l’administration

Les pièces justificatives à joindre à votre dossier

La notification de bourse

B) Demande par courrier expédié au Consulat général de France

1 - Retrait du dossier (à partir du 15 janvier)

Le Dossier Social Etudiant (ou dossier de demande de bourse et/ou de logement en résidence universitaire) est disponible ci-dessous en format PDF.

2 - Constitution du dossier

Rassembler les pièces justificatives décrites dans la liste ci-dessous, et les joindre au dossier social étudiant (demande de bourse). Indiquer clairement les coordonnées des parents sur le formulaire afin qu’ils puissent être contactés par le Consulat si nécessaire.

3 - Dépôt du dossier (avant le 30 avril)

Le dossier doit être transmis, par courrier au Consulat, entre le 15 janvier et jusqu’au 30 avril de l’année universitaire à venir (exple : entre le 15 janvier et le 30 avril 2013 pour la rentrée universitaire 2013-2014). Il sera ensuite adressé au CROUS de l’Académie où est situé l’établissement d’enseignement supérieur du premier vœu d’études choisi, accompagné d’une note confidentielle du Consulat.

4 - Notification (réponse) du CROUS, paiement et sécurité sociale :

L’étudiant sera directement informé par le CROUS de la suite réservée à sa demande (et non par le Consulat).

Modalités de paiement de la bourse (si elle est attribuée) : Mensuellement par virement bancaire ou postal ouvert en France au nom de l’étudiant.

NB : Bien fournir un relevé d’identité bancaire ou postale lors du renvoi au CROUS de l’avis d’attribution conditionnelle visé par le secrétariat de l’établissement supérieur fréquenté en France.

Droits d’inscription et d’affiliation à la sécurité sociale étudiante : Joindre la copie de l’avis d’attribution conditionnelle de bourse au dossier d’inscription administrative afin d’être éventuellement exonéré des droits de scolarité et de sécurité sociale étudiante.

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Dossier social étudiant 2014-2015
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Notice explicative 2014-2015

publié le 28/05/2014

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