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Etat civil

• > Naissance

  Avant de demander l’inscription d’une naissance n’omettez pas de consulter les informations concernant le nom de famille Déclaration directe : dans (...)

• > Mariage

  Avant le mariage : la publication des bans Pour obtenir votre certificat de capacité à mariage vous devez demander à ce poste de procéder à la (...)

• > Décès

  Pour pouvoir enregistrer un décès ayant eu lieu dans la circonscription du CGF à Barcelone sur les registres de l’état civil français il convient que (...)

• > Divorce

  Pour enregistrer en France un divorce prononcé dans un pays autre que l’Espagne, vous pouvez consulter le site du Ministère des Affaires Etrangères (...)

• > Demander un acte d’état civil

  Plusieurs possibilités s’offrent à vous pour demander une copie intégrale ou un extrait d’acte de l’état civil : |Rappel important : Le Service central (...)

• > Formulaires État Civil

  NAISSANCE Déclaration naissance dans les 30 jours Déclaration choix de nom transcription naissance Déclaration choix de nom (...)

• > Entrée en vigueur le 15 novembre 2011 de la circulaire du 25 octobre (...)

  La circulaire interministérielle du 25 octobre 2011 portant modification des modalités d’indication des doubles noms de famille issus de la Loi (...)

• > Entrée en vigueur de la loi sur le nom de famille