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Etat civil

• > Naissance

  Avant de demander l’inscription d’une naissance n’omettez pas de consulter les informations concernant le nom de famille Déclaration directe : dans le délai de 30 jours à compter de la naissance, le consulat établi l’acte (...)

• > Mariage

  Avant le mariage La publication des bans : Pour obtenir votre certificat de capacité à mariage vous devez demander à ce poste de procéder à la publication des bans et lui faire parvenir les pièces et formulaires (...)

• > Décès

  Pour pouvoir enregistrer un décès ayant eu lieu dans la circonscription du CGF à Barcelone sur les registres de l’état civil français il convient que vous nous transmettiez le formulaire de demande ainsi que les pièces (...)

• > Divorce

  Divorce prononcé en Espagne avant le 1er mars 2001 Divorce prononcé en Espagne aprés le 1er mars 2001 - Pour enregistrer en France un divorce prononcé dans un pays autre que l’Espagne, vous pouvez consulter le site (...)

• > Demander un acte d’état civil

  Plusieurs possibilités s’offrent à vous pour demander une copie intégrale ou un extrait d’acte de l’état civil : |Rappel important : Le Service central de l’état civil et de la nationalité du Ministère des Affaires (...)

• > Formulaires État Civil

  NAISSANCE DECLARATION (dans les 30 jours) DE L’ACTE DE NAISSANCE D’UN ENFANT Déclaration choix de nom Demande de transcription naissance demande de transcription de naissance transcription (...)

• > Entrée en vigueur le 15 novembre 2011 de la circulaire du 25 octobre (...)

  La circulaire interministérielle du 25 octobre 2011 portant modification des modalités d’indication des doubles noms de famille issus de la Loi 02-304 du 4 mars 2002 dans les actes de l’État-Civil supprime le double (...)

• > Etat Civil

  • - Divorce

• > Entrée en vigueur de la loi sur le nom de famille